Justice et police

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité, qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés, est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti par (…)

Vers un recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Les 25 et 26 juillet dernier, le Sénat a examiné puis adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice que les députés devront entériner à leur tour, le 1er et le 2 août prochain.
Ainsi, en moins de dix jours, notre système judiciaire aura été réformé en profondeur sans aucune réflexion de fond, sans (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, vous légitimez votre projet et l’urgence par le vote des Français et leurs attentes en matière de sécurité.
A l’évidence, les aspirations de nos concitoyens à mieux vivre sont très grandes : emploi, salaires, éducation, tranquillité publique.
De ce point de vue, il est tout aussi (…)

MOTION
Présentée par
Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, et Mme Josiane MATHON
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE, DIDIER, MM. FOUCAUD, LE CAM, Mme LUC, MM. MUZEAU, RALITE, RENAR et Mme TERRADE
TENDANT A OPPOSER L’EXCEPTION D’IRRECEVABILITE
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, par cette motion, les sénateurs communistes entendent vous convaincre de l’irrecevabilité du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice. Ce texte est en effet en contradiction avec nos principes constitutionnels relatifs (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à l’examen du projet de loi d’amnistie qui nous intéresse aujourd’hui, je souhaite vous soumettre deux réflexions que mes amis et moi-même estimons d’importance et qui portent sur le contexte de ce débat.
En premier lieu, je tiens à m’élever avec vigueur contre la généralisation des (…)

par Robert Bret
A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.
Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera opérationnel d’ici la fin de l’année, tel est le cocktail-miracle électoral de la droite (…)

par Robert bret, à l’occasion du XXIème colloque de défense pénale organisé à la maison de l’Avocat à Marseille.
Mesdames, Messieurs,
Très touché par votre invitation à participer à votre colloque, je tiens avant toute chose à vous adresser mes sincères remerciements.
C’est bien volontiers que j’ai accepté de prendre part à cette rencontre nationale qui se déroule à Marseille où je (…)