Justice et police

Absent du discours sécuritaire du gouvernement, la lutte contre le blanchiment de l’argent sale est pourtant une clé essentielle de mise en cause des systèmes mafieux. Un manque de volonté politique que dénonce Josiane Mathon.

Par Robert BRET
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)

par Robert Bret
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi du groupe socialiste sur la question de la « double peine ».
Je regrette profondément que le débat sur cette peine complémentaire, plus connue sous le nom de « double peine » - qui revient à punir une personne deux fois pour un même délit au seul motif que celle-ci n’est pas française - n’ait pas eu lieu (…)

Les sénateurs communistes sont favorables à la suppression de la double peine. Ils ont d’ailleurs déposé une proposition de loi dès le 22 mars 2002 en ce sens. Ils demandent maintenant à Dominique Perben que le gouvernement agisse au plus vite sur cette question afin, notamment, de permettre à Nicolas Sarkozy de traduire ses paroles en actes...

Dans une lettre adressée au président de la République, Nicole Borvo demande l’amnistie des deux syndicalistes Bové et Riesel.

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Avec cette délibération, vous projetez de mettre en place une vidéosurveillance urbaine afin de répondre à l’augmentation de la délinquance sur la voie publique. Vous précisez dans La Provence de samedi dernier, je vous cite : « Mon problème est de rétablir un sentiment de sécurité. Je pense (…)

par Robert Bret
En présentant son plan « prison », le gouvernement - par les voix respectives de MM. PERBEN et BEDIER - concrétise sa politique qui fait de l’enfermement l’axe principal de son action en faveur de la lutte contre la délinquance, notamment juvénile.
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et de la remise par la défenseure des enfants de son rapport (…)

Lettre de Robert Bret adressée au Président de la République
Monsieur le Président,
En vertu des pouvoirs qui vous sont confiés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de solliciter la grâce de Messieurs José BOVE et René RIESEL, eu égard à la peine de 14 mois d’emprisonnement chacun, prononcée par la cour d’appel de Montpellier le 21 décembre 2001, peine rendue (…)

La sécurité est un droit fondamental que l’Etat se doit d’assurer à tous.
Mais certainement pas comme le prévoit Nicolas Sarkozy, de manière sécuritaire et arbitraire, aux dépens des plus démunis.
Les sénateurs communistes ont donc résolument voté contre ce projet de loi, qui ne répond pas sur le long terme aux réels besoins de sécurité attendus par les français.

Par François Autain
L’insécurité s’aggrave dans l’agglomération nantaise, triste réalité que traduisent quelques chiffres : en 2001, la police a constaté 45 144 crimes et délits, en augmentation de 23,5 % sur un an, ce qui place Nantes loin devant Paris, Marseille, Lyon, Nice ou Toulouse.
Avec 121 faits pour mille habitants, Nantes se hisse à la sixième place des villes les plus (…)