Monsieur le Président de la République,
Le 28 juin dernier, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone dans l’Hérault - en vertu de la loi du 15 juin 2000 qui accorde aux parlementaires un droit de visite des établissements pénitentiaires - afin de rencontrer Monsieur José Bové, le leader de la Confédération Paysanne, qui y est incarcéré depuis le 22 juin 03.
J’ai ainsi eu l’occasion de lui exprimer mon soutien dans cette nouvelle épreuve après lui avoir fait part de mon indignation quant aux conditions qui ont entouré son arrestation.
En effet, le dispositif policier d’envergure qui a été déployé pour interpeller le porte-parole du syndicat paysan symbolise, à mon sens, la criminalisation de l’activité militante qui se met en place jour après jour dans notre pays.
Au-delà des formes d’actions employées par le syndicaliste qui peuvent poser question, il est bon de rappeler que ces actes ont eu le mérite d’alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les dangers des Organismes Génétiquement Modifiés.
Certains chercheurs du CIRAD reconnaissent, à cet égard, que l’action de Monsieur José Bové contre les OGM a permis d’ouvrir le débat au sein même de la recherche fondamentale et estiment, par ailleurs, démesurée la condamnation du leader paysan à dix mois de prison ferme.
En effet, alors que les syndicalistes qui ont saccagé, à l’époque, le bureau de Mme Voynet, alors ministre de l’environnement, n’ont toujours pas été jugés, je ne peux, quant à moi, m’empêcher de penser qu’il existe une différence de traitement judiciaire des agriculteurs selon leur appartenance politique.
Aussi, au moment où 60% des Français, interrogés lors d’un récent sondage, se prononcent pour une grâce présidentielle à l’occasion de la Fête Nationale traditionnelle du 14 juillet, je vous saurais gré, Monsieur le Président, de bien vouloir user du droit de faire grâce qui vous est accordé par l’article 17 de la Constitution, afin que Monsieur Bové recouvre, dans les meilleurs délais, toute sa liberté.
Plus qu’une grâce collective, c’est bien une mesure individuelle qu’il convient de prendre dans un souci d’apaisement social.
En espérant que la présente requête retiendra votre bienveillante attention,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma considération distinguée.
Réponse du Conseiller Technique de la Présidence de la
République en date du 11 juillet 2003 :
Monsieur le Sénateur,
Votre courrier du 30 juin 2003 est bien parvenu au Président de la République qui y a été très attentif.
Ainsi que vous le savez, M. José Bové va bénéficier, au même titre que tous les autres détenus, des dispositions du décret de grâces collectives pris, comme tous les ans, à l’occasion du 14 juillet.
A ce titre, M. Bové verra sa peine réduite d’un peu plus de deux mois.
Par ailleurs, le Chef de l’État a décidé d’accorder à M. Bové, en réponse à la demande de grâce individuelle qui lui avait été adressée, une remise partielle de peine supplémentaire de deux mois.
C’est donc au total d’un peu plus de quatre mois que la peine de M. José Bové a ainsi été réduite.
Je tenais à vous l’indiquer et vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments distingués.
