Justice et police

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Intervention d’Eliane Assassi sur le titre III : Moyens des services
Le budget pour 2005 du Ministère de l’Intérieur se situe dans la droite ligne des deux budgets précédents impulsés par Nicolas Sarkozy. Il est prévu cette année encore, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une augmentation des effectifs : 1000 emplois supplémentaires (…)

Question d’Eliane Assassi sur la politique du gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
Monsieur le ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
A l’heure actuelle, un constat s’impose : les conditions de rétention administrative des étrangers en situation (…)

Une juridiction inutile et qui déstabilise les juges d’instance : les élus du groupe CRC se sont prononcés contre une proposition de loi étendant le pouvoir des juges de proximité, texte approuvé par la majorité sénatoriale. « Depuis leur mise en place il y a un an, a souligné Josiane Mathon-Poinat, les juges de proximité n’ont effectué qu’un très petit nombre de vacations, et ne déchargent pas les juges d’instance de leur travail. Tout indique, dans les faits, que la création de cette nouvelle justice de proximité est un échec. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de la stupéfaction qui est la nôtre, partagée je crois par la quasi-totalité des professionnels de justice, à l’annonce d’abord d’un projet de loi qui étendait les compétences des juges de proximité, puis ensuite par la substitution au projet d’une proposition (…)

Robert Bret interroge le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur son projet de création d’un cadre d’emploi de catégorie A au sein de la Police Municipale.
Selon les premières déclarations du Ministre, le personnel (…)

Nicole Borvo a écrit au ministre de la Justice, Dominique Perben, pour lui demander de saisir d’urgence le Parquet afin que des poursuites soient engagées contre Bruno Gollnisch, auteur d’une déclaration mettant en doute l’existence des camps de concentration. "Les propos concernés sont de nature négationniste, souligne la présidente du groupe CRC. A ce titre, ils relèvent d’une sanction pénale, ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot ".

par Nicole Borvo
La loi « Perben II » entre en vigueur aujourd’hui. Dans le débat parlementaire, les sénatrices et sénateurs du groupe C.R.C. l’ont vivement combattue.
Le monde judiciaire l’a critiquée. Plaider-coupable, infiltration, garde à vue prolongée : cette loi constitue un recul pour les droits de la défense et l’application du principe d’équité de la justice.
Avec la mise (…)

Une lettre ouverte de Nicole Borvo et Robert Bret au ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour (…)

Dans un courrier, Robert Bret demande au Garde des Sceaux de revenir sur sa décision de ne plus subventionner le prix français de criminologie Gabriel Tarde.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je viens d’être informé par Monsieur Pierre TOURNIER, Président de l’Association française de criminologie (AFC), de votre décision de ne plus subventionner le prix Gabriel Tarde en raison de contraintes (…)