Justice et police

par Eliane Assassi
Membre de la Commission des Lois du Sénat, qui a notamment en charge les questions relatives aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente, Eliane ASSASSI, Sénatrice du Département de la Seine-Saint-Denis, s’intéresse de très près au sort des personnes étrangères maintenues dans ces lieux ainsi qu’à leurs conditions de placement, surtout lorsqu’il s’agit (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Madame la secrétaire d’Etat, voilà maintenant deux ans que les centres éducatifs fermés ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002.
Ces centres éducatifs fermés sont censés accueillir des mineurs multirécidivistes, placés par le juge « en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La négation de la tragédies vécues par tant de milliers d’hommes et de femmes dans le monde et par des centaines de milliers de nos compatriotes, victimes de la barbarie nazie, de la collaboration de Vichy, tombe sous le coup des lois Gayssot et Perben.
Les propos de Jean-Marie Le Pen tenus dans le journal d’extrême droite Rivarol confirme encore une fois que (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Le journal Le Monde vient de révéler que Jean-Marie Le Pen a, dans un entretien à l’hebdomadaire révisionniste Rivarol, fait des déclarations absolument inacceptables, honteuses, eu égard à l’Histoire et eu égard surtout à toutes celles et tous ceux qui ont subi les pires souffrances, jusqu’à, pour beaucoup, donner leur vie pour que notre pays se libère de (…)

Lettre au Ministre de la Justice
La loi du 4 mars 2002 prévoit une suspension de leur peine pour les détenus atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Plus de deux ans après sa promulgation, ce texte connaît de très grandes difficultés de mise en oeuvre. Un nombre dérisoire de détenus a pu, (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voici arrivés quasiment au terme de l’examen de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Pourtant, malgré deux lectures, le groupe CRC ne peut s’empêcher d’émettre des réserves sur ce texte, qui comporte de nombreuses imperfections, malgré l’ajout des (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d’attente des mineurs étrangers,
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne (…)

Question d’Eliane Assassi sur la situation des prisons en France
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues,
Comme cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, la situation des prisons dans notre pays est préoccupante. Quatre années se sont écoulées depuis que deux commissions d’enquête parlementaire ont rendu chacune un rapport dont le bilan était accablant, (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen a demandé, en séance publique ce vendredi, une seconde délibération sur l’amendement n° 9 de la deuxième partie, déposée par M. Jegou, sénateur UDF, adopté dans un premier temps, par la majorité de droite du Sénat.
Cet amendement restreint de 100 000 euros les crédits relatifs à l’activité de la Défenseure des droits de l’enfant, soit 5% du total (…)