Justice et police

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)

par Annie David
Aujourd’hui, 200 lycéens sont en garde en vue à Paris révélant là que la répression s’est systématisée, devenant policière et judiciaire, à la demande expresse d’un ministre toujours aussi sourd et arrogant qui cherche à tout prix à museler toute velléité de contestation !
Alors que nombres de ces jeunes faisaient leur entrée dans la vie civique et sociale française, le (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La CNIL, dans son rapport d’activité de 2004, s’inquiète et dénonce à juste titre les dérives du système de traitement des infractions constatées, le STIC.
Le contrôle sur l’inscription et la conservation des données contenues dans ce fichier est insuffisant, voire inexistant, la CNIL ne disposant pas des moyens humains et financiers pour l’assurer correctement. (…)

par Eliane Assassi
Le tribunal d’Alger vient de rendre son verdict concernant cinq journalistes algériens poursuivis pour s’être intéressés de trop près à des dossiers pouvant mettre en cause le gouvernement algérien.
Eliane Assassi se dit scandalisée par la sévérité des peines ainsi prononcées : deux mois de prison ferme pour certains dont Hassane Zerrouky, journaliste à l’Humanité ; (…)

Une lettre de relance d’Eliane Assassi et de Nicole Borvo au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que vous le savez, le tribunal d’Alger qui devait rendre son verdict concernant plusieurs journalistes algériens -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- , le 12 avril dernier, a décidé de reporter sa décision d’une semaine.
Si nous considérons cet (…)

Madame la secrétaire d’Etat, comme vous le savez, le groupe communiste républicain et citoyen s’était opposé à la création de la juridiction de proximité. M. Robert Bret et moi-même, comme d’autres sénateurs, ont ensuite confirmé à maintes reprises la position de notre groupe sur l’extension des compétences de ces juges, effectuée sans consultation des organisations professionnelles ou du (…)

par Eliane Assassi et Nicole Borvo
Le tribunal d’Alger vient de décider de reporter au 19 avril le verdict qu’il devait rendre, hier mardi 12 avril, à l’encontre de plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- qui encourent des peines de six mois d’emprisonnement accompagnées d’amendes de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Nicole BORVO et Eliane ASSASSI, (…)

Une lettre de Nicole Borvo et d’Eliane Assassi au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Demain, mardi 12 avril, le tribunal d’Alger doit rendre un verdict à l’issue duquel plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- sont passibles de six mois d’emprisonnement et d’une amende de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Ces journalistes, pour (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent le ministre de la jutsice :
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour notre (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté avec réserve la proposition de loi relative à la violence au sein des couples. Le texte est à l’origine une proposition de loi du groupe, mais il a été profondément remanié par la commission des Lois, où siège une majorité de sénateurs de droite. D’où la déception de Josiane Mathon-Poinat : "Notre texte initial, au-delà de son volet pénal, comportait nombre de dispositions relatives à la prévention, à l’éducation, qui n’ont pas été retenues. Je regrette en particulier, Madame Gisèle Gautier, qu’en tant que présidente de la Délégation aux droits des femmes vous n’ayez pas voté notre amendement relatif à l’éducation civique. Seule une action à long terme permettra d’éradiquer la violence." Au cours des débats, le Sénat a également voté à l’unanimité un amendement établissant l’âge légal du mariage à 18 ans pour les femmes, une disposition défendue par les élus du groupe CRC.