Justice et police

« Nous devons tout faire pour lutter contre la récidive ». Oui, mais comment, et avec quels moyens ? Le texte a déjà une histoire, et elle n’est pas flatteuse pour la représentation nationale. Elle est jalonnée d’annonces médiatiques : peines automatiques, puis rétroactivité des peines, autant d’entorses à notre loi pénale, autant d’annonces destinées à tester les professionnels de la justice (…)

Le problème de la récidive n’est pas anodin. Synonyme d’échec, il ne doit pas être traité dans la précipitation, accompagnée d’un remue-ménage médiatique. Pourtant, la première comme la deuxième lecture de ce texte se fait sous le feu des projecteurs, suite à des faits divers tragiques. Le gouvernement veut apporter une réponse immédiate au problème de la récidive. La solution proposée serait (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la procédure de tirage au sort des jurés d’assises et des jurés suppléants, singulièrement en ce qui concerne ses incidences pour la commune de Bobigny, ville siège de la cour d’assises en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle que le code de procédure pénale détermine les conditions d’aptitude (…)

A l’attention des sénateurs membres de la commission d’enquête sur les prisons en 2000 Paris
Madame, Monsieur,
Les parlementaires ont eu l’occasion, il y a cinq déjà dans le cadre de commissions d’enquête à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer vivement l’état déplorable des prisons françaises. Surpopulation carcérale, augmentation du nombre des détenus âgés et (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le Premier ministre sur le gel budgétaire imposé à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour l’année 2005.
Cette mesure, qui ampute la Commission des moyens nécessaires à son bon fonctionnement, ne lui permet plus d’exercer, dans les meilleures conditions, les pouvoirs d’auditions qui sont les siens dans le cadre prévu par la loi. De (…)

Au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, je m’indigne des propos tenus par Pascal Clément, qui propose au Parlement d’adopter une disposition pénale plus sévère à caractère rétroactif, tout en reconnaissant son inconstitutionnalité. Le Garde des Sceaux, en exigeant des parlementaires qu’ils ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel sur la future loi relative à la (…)

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ; la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de (…)

Lettre au Premier Ministre
J’ai été alertée par Monsieur Pierre TRUCHE, Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, sur la décision prise de geler près de 20% du budget de celle-ci.
J’ai eu moi-même l’occasion de saisir la CNDS et je prends chaque année connaissance de son rapport. J’ai pu constater le sérieux et l’utilité du travail qu’elle effectue.
Je suis (…)