Justice et police

Si les élus du groupe CRC condamnent fermement toutes les formes de terrorismes, ils n’acceptent pas le nouveau tour de vis sécuritaire décidé par le Gouvernement et mis en musique sous la forme d’un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce texte présenté par Nicolas Sarkozy et voté cette semaine par la majorité sénatoriale étend notamment l’usage de la vidéosurveillance. "Il est aberrant d’étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l’opinion publique qu’elles seront efficaces, a expliqué Eliane Assassi à la tribune du Sénat en s’adressant au ministre de l’Intérieur. Votre projet de loi est inutile car l’arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en rajouter si ce n’est pour occuper le terrain politique et renforcer ainsi la stigmatisation envers certaines communautés ?"

Rappel du contexte de cette visite :
Répondant à l’appel lancé par le collectif « Retour à la Case Prison » et de l’Observatoire International des Prisons (OIP) incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Mme ANDRIEUX et M. BRET se sont rendus au centre (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat a demandé la levée immédiate de l’état d’urgence. Pour la présidente du groupe CRC, "seules des circonstances exceptionnelles mettant en péril la république peuvent justifier l’état d’urgence, au sens même de la loi de 1955, pourtant tristement connotée. Depuis, ni les parlementaires, ni les citoyens n’ont eu droit à une quelconque information sur l’état des quartiers et des villes, pouvant, selon le gouvernement, justifier la poursuite de l’état d’exception".

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes d’effectifs que rencontrent les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ces services ont pour missions de participer à la prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est sur fond d’état d’urgence que nous sommes amenés aujourd’hui à discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Ce n’est peut-être pas un simple hasard de calendrier. Cela traduit, de mon point de vue, la direction (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prorogation de l’état d’urgence, avalisée à son tour par la majorité sénatoriale. "Alors qu’il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine, a lancé Jack Ralite à l’adresse de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy. Et ne nous parlez pas de modération et de discernement puisqu’avant même le vote vous avez rétabli la double peine, l’expulsion administrative des étrangers et envisagé les restrictions au regroupement familial. Vous racisez la question sociale. Nous sommes donc radicalement contre votre loi : vous ne déclarez pas la guerre à la pauvreté, mais aux pauvres."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)

Après les non-lieux de Dunkerque en 1997 et de Douai en 2004, les veuves de l’Amiante et leur association portaient tous leurs espoirs dans la Cour de cassation qui devait rendre son jugement aujourd’hui même.
A l’annonce du jugement de la Cour qui déclare le pourvoi des jugements dunkerquois et douaisiens irrecevables, Les Sénateurs Communistes constatent, qu’une fois de plus, la justice se (…)

Alors que le retour au calme se confirme dans les banlieues, alors que les violences et dégradations inacceptables régressent, gouvernement décide péremptoirement de proroger l’état d’urgence, par l’adoption ce matin, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, d’un projet de loi.
La précipitation est de mise pour imposer à ces quartiers, où l’heure devrait être au dialogue et à la mise (…)