Justice et police

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une (…)

Plusieurs semaines après le retrait du CPE, des dizaines de jeunes manifestants font toujours l’objet de poursuites judiciaires. Certains ont déjà été condamnés, parfois à des peines de prison ferme. Pour les élus du groupe CRC,
"l’acharnement répressif qui tend à mettre en cause le droit de manifester, principe à valeur constitutionnelle, est patent. De nombreux exemples mettent en évidence l’injustice et l’arbitraire de la plupart des arrestations et condamnations". C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi demandant "l’effacement des condamnations déjà prononcées". Les sénateurs communistes demandent aussi au gouvernement l’arrêt de toutes poursuites engagées contre les auteurs d’infractions commises en lien avec des actions revendicatives contre le CPE.

En prenant un arrêté visant à interdire aux jeunes de moins de 18 ans de se déplacer à plus de 3 dans le centre-ville et ce, de nuit comme de jour, le maire de Montfermeil Xavier Lemoine s’attaque ici aux libertés individuelles, en l’occurrence celle d’aller et venir.
Sous prétexte d’une augmentation exponentielle de la délinquance qui reste encore à prouver, le premier magistrat de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’affaire dite « d’Outreau » a suscité l’émotion et l’incompréhension devant les erreurs qui ont pu être commises tout au long de la procédure et conduire à la détention de femmes et d’hommes par la suite acquittés.
Ce drame a mis en exergue les défaillances de notre système judiciaire et a porté à la connaissance de l’opinion publique les (…)

Si le CPE est retiré, des centaines de jeunes manifestants, qui n’ont rien à voir avec les casseurs, sont toujours sous la menace de poursuites judiciaires. "Le pouvoir a subi une défaite, indique Guy Fischer. Il doit l’assumer sans faire lâchement payer l’addition à des jeunes qui n’ont eu qu’un tort : ne pas vouloir du CPE. Aussi, nous demandons la fin des poursuites. L’amnistie relève de l’évidence pour les jeunes anti-CPE. C’est un geste qui est parfaitement justifié, comme en 1968, 1986 et en 1995. Pourquoi le Président ne le ferait-il pas aujourd’hui ? Nous lui demandons expressément."

Question écrite n° 21121 publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 54
Lire à la suite la réponse du Ministre de la justice
M. Michel Billout attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de (…)

Le jury vient de déclarer Zaccarias Moussaoui passible de la peine de mort. Cette condamnation sera ou non confirmée lors de la deuxième phase de son procès. Si elle ne l’est pas, il sera condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, sans possibilité de remise de peine ou de sortie.
Il est pour l’heure le seul inculpé en lien avec les attentats du 21 septembre 2001, alors qu’il n’a pu y (…)

Quelle image de la démocratie ! Alors que nous attendions du gouvernement une politique de justice sociale et de respect mutuel, il a répondu par l’extension des zones franches, le travail des enfants à quatorze ans et le C.P.E. Autant de cadeaux pour le patronat !
La question orale de M. Bel, publiée au Journal officiel du 16 février, doit être regardée sous un jour nouveau. Cinq mois (…)

Dans quelles conditions Cyril Ferez, ce syndicaliste de SUD, a-t-il été grièvement blessé samedi dernier, à la fin de la manifestation parisienne contre le CPE ? Alors que de nombreux témoignages accablent les forces de l’ordre, les élus du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur ce drame. Ils estiment en effet que "le parlement doit se saisir de cette question qui met en cause deux principes démocratiques fondamentaux : la liberté d’expression et la liberté de manifester. De toute évidence, les consignes de retenue du Ministre de l’Intérieur, largement diffusée sur le plan médiatique n’ont pas été suivies d’effet. La commission d’enquête devra établir les responsabilités".

Des faits particulièrement graves se sont déroulés place de la Nation samedi 18 mars en fin d’après-midi. Un homme, selon tous les témoignages, selon toutes les images, a été frappé et piétiné. A l’heure même où ce communiqué est publié, il est toujours entre la vie et la mort.
Il a fallu 48 heures pour que ce drame soit révélé par une organisation syndicale et non pas par les autorités (…)