Justice et police

Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur la diminution du nombre de postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
En effet, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l’intérieur et la direction centrale des CRS, les (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire sur la disparition annoncée des forces de police mises à disposition sur la commune des Pennes Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône.
Il l’informe que depuis 1997 les Pennois et leurs Elus se mobilisent pour bénéficier d’un commissariat, légitime requête pour une commune de 20 000 habitants (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois du Sénat
Monsieur le Président,
C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance, lors de la lecture d’un article de presse sur l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance, de la volonté du Ministre de l’Intérieur d’y inscrire des mesures relatives aux violences conjugales.
Il serait question de créer une (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’accord franco-algérien soumis aujourd’hui à notre approbation répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme. La coopération (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Des incidents très graves ont eu lieu le 1er janvier dans un train assurant la liaison entre Nice et Lyon. Selon les informations rendues publiques, une centaine de jeunes « éméchés », venus le samedi soir de Marseille, auraient été raccompagnés au petit matin à la gare de Nice par les forces de l’ordre. Il semble que lors du voyage aller, des incidents se (…)

La promotion du Nouvel an dans l’ordre de la Légion d’Honneur donne un bien mauvais signe à nos concitoyens, avec la distinction de Pierre BERNARD, au rang de chevalier.
L’ancien maire de Montfermeil a été condamné à deux reprises, en 1988 et 1991, pour « discrimination raciale », après avoir refusé l’inscription d’enfants étrangers dans les écoles de sa ville !

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet ont interpellé le Ministre de la Santé en ces termes :
Monsieur le Ministre,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis.
Au cours de cette visite, nous avons pu constater (…)

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet interpellent le Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Nous avons apprécié l’accueil que nous a réservé sur place (…)

Nous partageons l’horreur du terrorisme, parce que chaque acte terroriste, qu’il se produise à New York, à Madrid, à Londres, en Palestine, à Bagdad, à Bali, en Egypte ou ailleurs, est une négation des valeurs humaines : aucune cause ne peut justifier le massacre d’innocents ! Mais nous voyons aussi le terreau du terrorisme.
Ce monde où la majeure partie de l’humanité subit souffrances (…)