Justice et police

"Aucun aménagement, aucun arrangement, ne peut répondre à cette grave crise, seul le retrait constitue une solution" : Alors que les incidents violents se multiplient, Roland Muzeau est intervenu en séance publique pour demander une nouvelle fois le retrait pur et simple du CPE, seule voie possible pour mettre un terme à la crise et éviter tous nouveaux débordements.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Comme l’a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte (…)

C’est avec indignation que je prends connaissance de la circulaire du 21 février 2006 concoctée par le premier ministre et le ministre de l’intérieur concernant les interpellations d’étrangers en situation irrégulière. Relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale », cette circulaire n’a (…)

Monsieur le Garde des Sceaux,
Mon attention a été appelée dans mon département sur la situation de la famille ABOU OMAR qui ne parvient pas à obtenir d’informations sur les circonstances précises dans lesquelles leur enfant âgé de 3 ans est décédé dans l’incendie de leur appartement à Sevran, en février 2001.
Cinq ans après le décès de leur fils, le dossier est en effet toujours en (…)

Cet article tend à renforcer les pouvoirs de la HALDE, créée par la loi du 30 décembre 2004, puis mise en œuvre par le décret du 4 mars 2005. À peine un an plus tard, sans le recul nécessaire, le gouvernement veut augmenter les pouvoirs de cet organisme, alors que sa composition mériterait d’être modifiée pour mieux asseoir sa légitimité. Ses moyens humains et matériels sont soumis aux (…)

L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, lorsqu’elles ont porté préjudice à un bien de la commune. Le maire pourrait ainsi proposer un travail non rémunéré au profit de la commune.
Cet article 27 fait partie du titre IV, relatif à la lutte contre les « incivilités » que le Petit Larousse (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose seulement de 35 travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire qui (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Madame Borvo Cohen-Seat a visité ce mardi 21 février le centre de rétention des étrangers situé sous Palais de justice de Paris, dont l’état a été qualifié par le Commissaire européen aux droits de l’Homme comme « catastrophique et indigne de la France ».
Elle tient tout particulièrement à rappeler que l’an dernier, elle avait interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation de ce (…)

Dossier Nouvelles Prisons de la Revue Dedans Dehors de l’Observatoire International des Prisons.
Toulon-La Farlède : un établissement déshumanisé
Le 20 avril 2004, en inaugurant le nouveau centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var), le garde des Sceaux d’alors, Dominique Perben, le présentait comme « une remarquable illustration de nos effort pour humaniser notre parc pénitentiaire ». (…)