Monsieur le Garde des Sceaux,
Mon attention a été appelée dans mon département sur la situation de la famille ABOU OMAR qui ne parvient pas à obtenir d’informations sur les circonstances précises dans lesquelles leur enfant âgé de 3 ans est décédé dans l’incendie de leur appartement à Sevran, en février 2001.
Cinq ans après le décès de leur fils, le dossier est en effet toujours en instruction au TGI de Bobigny.
Si j’ai bien conscience qu’en vertu de l’indépendance de la justice, il n’est pas possible d’intervenir dans une procédure judiciaire en cours, j’estime cependant qu’il est temps que la famille puisse enfin connaître la vérité et que la justice puisse déterminer les responsabilités dans ce drame.
Or vous le savez, dans ce dossier trop de questions demeurent sans réponse. Que penser, en effet, de la restitution de la clé de l’appartement sinistré au bailleur -une des parties en cause- avant la fin de l’instruction pénale ? Ou du bris de scellés en dehors de toute décision de justice ? Ou encore du changement d’un élément contesté - le disjoncteur- pendant le cours de l’instruction ?
Sensibilisée par le désarroi de la famille ABOU OMAR, je me permets de vous demander instamment, Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre afin d’aider à la manifestation de la vérité dans cette affaire où de trop nombreuses irrégularités ont été constatées.
Dans l’attente d’une prompte réponse,
Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’assurance de ma considération distinguée.
