Justice et police

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’indignent de la nomination de M. Laurent Le MESLE, Directeur du cabinet du Ministre de la Justice, au poste de procureur général de la République.
A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une grande réforme de la justice, cette décision confirme la volonté du gouvernement de bloquer toute avancée vers une justice plus indépendante du (…)

Le titre du texte projet de loi qui vient en discussion au Sénat n’a de « prévention de la délinquance » une escroquerie ; on pourrait plutôt parler par exemple de « pénalisation préventive ».
Les équations désespérance sociale-délinquance ou prévention-sanctions sont difficiles à manier. Elles le sont de la pire des façons depuis que la droite a pris l’avantage idéologique sur le (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

Direction de l’Administration Pénitentiaire Monsieur Claude d’HARCOURT Préfet Directeur
Monsieur le Directeur,
Le gouvernement a pris la décision de mettre en place les Unités expérimentales de Vie Familiale, ce dont on pourrait se féliciter si cette mesure était accompagnée des moyens financiers et humains appropriés. Or cela ne semble pas être le cas.
En effet, ces ouvertures de (…)

LE 18 MARS 2004, Robert Bret interpelle le gouvernement au moyen d’une question écrite :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque criant de lieux d’accueil pour les malades bénéficiant d’une suspension de peine pour raisons médicales.
Il rappelle (…)

L’Elysée a annoncé hier que les « violences collectives » seraient exclues du traditionnel décret de grâce du 14 juillet.
La présidence de la République estime que « concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant.
Cet acharnement du pouvoir à l’égard des jeunes manifestants qui, pour l’essentiel ont (…)

Le ministre de l’Intérieur confond prévention et répression, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué après la présentation en Conseil des ministres, par Nicolas Sarkozy, de son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. "L’ordonnance du 2 février 1945, socle de la politique pénale à l’égard des moins de 18 ans est minée, écrit la présidente du groupe CRC. A l’exigence d’une véritable mobilisation de moyens pour changer les conditions de vie dans les quartiers difficiles, pour conforter l’école dans ses missions, pour encadrer les jeunes par des personnels expérimentés, M. SARKOZY répond par la prison et encore la prison. Dès l’âge de 13 ans, la composition pénale pourra être engagée".

Lettre au Garde des Sceaux
Une nouvelle fois, votre collègue Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas SARKOZY, s’attaquent aux magistrats. Il avait déjà, fin mai, parlé de « complicité » à propos d’une soi-disant impunité des mineurs.
Aujourd’hui, il accuse les juges du Tribunal pour mineurs de Bobigny et son Président, Monsieur Jean-Pierre ROSENCZVEIG, de laxisme à propos des évènements (…)

J’ai pris connaissance du rapport que vient de rendre public la Commission Citoyens-Justice-Police, composée de représentants de la Ligue des Droits de l’Homme, du MRAP, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature, rapport intitulé « De nouvelles zones de non droit - des prostituées face à l’arbitraire policier ».
Ce rapport fait état de violences policières subies (…)

Un texte de circonstance, préparant sans doute de nouvelles dérives sécuritaires, et qui n’est malheureusement pas à la hauteur des attentes : les élus du groupe CRC ont décidé de s’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la protection de l’enfance."Alors que tout le monde s’attendait à une loi-cadre, a résumé Guy Fischer, corrigeant les archaïsmes législatifs, et répondant aux nouvelles situations de danger, on doit se contenter aujourd’hui de ce texte, de seulement 16 articles. D’où notre étonnement. Et notre déception."