Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une épaisseur de vêtements de 5 centimètres et d’envoyer une décharge de 50 000 volts. Ce pistolet est très répandu aux Etats-Unis.
En juillet 2004 une enquête du New York Times révélait que concernant cette arme le chiffre de cinquante morts avait été atteint et que les effets engendrés par ce pistolet n’avaient jamais fait l’objet d’études autres que celles commanditées par la firme Taser ou les forces de l’ordre. Dans son édition du 5 janvier 2006, le journal américain Arizona Republic publiait une liste de 167 personnes décédées peu après avoir été touchées par un Taser.
En Europe certains pays comme la Belgique, l’Italie et les Pays Bas ont interdit le Taser. Le ministère de l’intérieur français a reçu un rapport sur l’expérimentation du Taser dont certaines unités du GIGN et du GIPN sont déjà équipées qui n’a pas été rendu public. Etant entendu que cette arme provoque une contraction musculaire du corps et que le cœur est un muscle, une étude sérieuse et indépendante sur les effets du Taser paraît vitale.
De plus, bien que les unités d’élite soient spécifiquement formées à la gestion de situations de crise, la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) a relevé récemment qu’une des premières utilisations du Taser par le GIPN de Marseille apparaissait non seulement disproportionnée mais aussi injustifiée.
Malgré ces éléments qui devraient inciter, pour le moins, à la prudence, le ministère de l’intérieur annonce que 3000 à 6000 policiers, tous corps confondus, seront équipés de Tasers dans les mois à venir.
Dans un souci d’information, elle lui demande quand compte-t-il rendre public le rapport du ministère de l’intérieur concernant l’expérimentation du Taser par la police française. Elle lui demande également qu’en attendant, un moratoire sur les commandes de Taser effectuées par le ministère de l’intérieur soit prononcé. Au vu de la dangerosité du Taser, surtout quand il est entre les mains de personnes n’ayant aucune formation particulière, elle lui demande s’il compte interdire sa vente publique.
