Au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, je m’indigne des propos tenus par Pascal Clément, qui propose au Parlement d’adopter une disposition pénale plus sévère à caractère rétroactif, tout en reconnaissant son inconstitutionnalité. Le Garde des Sceaux, en exigeant des parlementaires qu’ils ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel sur la future loi relative à la récidive, exerce une pression sur la représentation nationale qui, quelque soit l’importance du sujet, n’est pas admissible de la part d’un ministre.
Cette situation est d’autant plus aberrante que c’est le ministre de la justice, Garde des Sceaux et ancien avocat, qui demande aux parlementaires d’adopter une disposition manifestement inconstitutionnelle et de contourner ainsi le droit.
Le Garde des Sceaux fait peser une lourde menace sur les droits des citoyens et des justiciables. En remettant en cause les principes constitutionnels et fondamentaux de la République, il met en péril le fonctionnement démocratique de nos institutions.
