Antoine Ronchin

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les parlementaires ont pu apprendre par voix de presse que la mise à mort des 35 heures se ferait à l’initiative de deux députés de l’UMP, MM. OLLIER et MORANGE.
Ce procédé est inacceptable : le Premier Ministre, s’il entend contrairement à ses engagements, revenir sur la durée légale du travail, doit en prendre la responsabilité lui-même.

« Nous pensions, au début de ce débat, et nous continuons de penser, près de trois semaines après, que votre budget était socialement injuste, tournant le dos à l’avenir ; qu’il constitue une erreur politique et économique. » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a expliqué le rejet du budget 2005 par les sénateurs du groupe CRC. La majorité sénatoriale a ainsi, comme à son habitude, fait quelques jolis cadeaux aux entreprises et aux ménages les plus aisés : baisse des droits de succession sur les hauts patrimoines, vote d’un nouveau dispositif pour les emplois à domicile qui ne profitera qu’à 70 000 foyers fiscaux, soit 0,2 % de ceux-ci…

Le groupe communiste républicain et citoyen a demandé, en séance publique ce vendredi, une seconde délibération sur l’amendement n° 9 de la deuxième partie, déposée par M. Jegou, sénateur UDF, adopté dans un premier temps, par la majorité de droite du Sénat.
Cet amendement restreint de 100 000 euros les crédits relatifs à l’activité de la Défenseure des droits de l’enfant, soit 5% du total (…)

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC s’inquiètent « de l’évolution du transport ferroviaire dans notre pays et en Europe. Ils constatent que la pression du libéralisme s’accroît et que de nouvelles étapes sont en passe d’être franchies pour imposer les dogmes du marché, de la libre concurrence au service public ». Allusion aux directives européennes dites du « troisième paquet ferroviaire ». Les élus du groupe CRC demandent au gouvernement de rejeter ces directives. Pour cela, ils ont déposé une proposition de résolution, dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution, qui permet au Parlement national de demander au gouvernement de se positionner sur un projet de directive.

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de (…)

par Roland Muzeau
Le 5 novembre dernier, j’ai vivement dénoncé l’amendement n° 183 rectifié, défendu par M. de BROISSIA et Mme HERMANGE qui visait à remettre en cause les conditions relatives à l’exercice du travail de nuit. Celui-ci a été adopté contre l’avis du Rapporteur et du Ministre. J’ai demandé une seconde délibération qui m’a été refusée au motif que MM. BORLOO et LARCHER avaient (…)

par Roland Muzeau
Nous protestons avec la plus grande vigueur contre l’attitude du gouvernement qui le 5 novembre a pris l’engagement, ici et à l’Assemblée nationale, de laisser les mains libres au patronat, et singulièrement de céder aux exigences des patrons de presse.
L’amendement n° II-183 rectifié de M. de Broissia et Mme Hermange sur le travail de nuit, définitivement adopté (…)

Par Robert Bret
La discussion du budget des affaires étrangères intervient dans un contexte international particulièrement lourd, politiquement marqué par la disparition du président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, et par la grave situation en Irak.
On doit également relever les événements inquiétants survenus en Côte d’Ivoire qui conduisent à se poser la question du sens de (…)

par Nicole Borvo
Le Gouvernement a annoncé hier au Sénat sa volonté de présenter à l’Assemblée Nationale le 16 décembre et au Sénat le 23 décembre, le projet de loi d’ouverture du capital de la DCN qui doit être adopté mercredi 8 décembre en Conseil des Ministres.
Une nouvelle fois le Gouvernement adopte la tactique du coup de force libéral. Le parlement n’est plus un lieu de débat. (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont vivement réagi à l’annonce de la prochaine ouverture du capital de la Direction des Constructions Navals, la ministre de la Défense ayant l’intention de déposer un projet de loi en ce sens avant la fin de l’année. Hélène Luc est ainsi intervenue en séance publique : « Je veux protester contre la gravité d’une telle décision, qui engage l’avenir de l’emploi de milliers de salariés et de leur statut, qui signifie à terme la privatisation de cette entreprise nationale dont la renommée mondiale n’est pas à faire. Il faut avoir le courage de nous ériger contre les recommandations de la commission européenne qui préconise une libéralisation du marché de l’armement. »