Nous protestons avec la plus grande vigueur contre l’attitude du gouvernement qui le 5 novembre a pris l’engagement, ici et à l’Assemblée nationale, de laisser les mains libres au patronat, et singulièrement de céder aux exigences des patrons de presse.
L’amendement n° II-183 rectifié de M. de Broissia et Mme Hermange sur le travail de nuit, définitivement adopté par la C.M.P. hier, a de fait été dicté par les dirigeants de la Socpresse. C’est ainsi une disposition essentielle de notre Code de travail qui va disparaître.
Vous avez dit vous rappeler, monsieur le Ministre, que le gouvernement s’en était remis à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-174 rectifié quater de M. Dassault, considérant que la disposition qu’il prétendait instituer n’avait pas en tout état de cause un caractère obligatoire, ajoutant que le gouvernement avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° II-183 rectifié. Vous ajoutiez qu’ayant décidé de consulter les partenaires sociaux sur le sujet du travail de nuit, vous nous renvoyiez aux débats à l’Assemblée nationale. M. About, président de la commission des Affaires sociales déclarait quant à lui que la commission était défavorable à une seconde délibération mais désapprouvait néanmoins l’adaptation de l’amendement n° II-183 rectifié sur le travail de nuit et souhaitait que la navette permette de l’écarter.
M. Borloo, à l’interruption de la séance, m’indiquait que le débat à l’Assemblée nationale permettrait de revenir sur cette disposition et j’apprends que la C.M.P. a avalisé une disposition qui institue des avantages anormaux, et à laquelle M. Dassault n’est d’ailleurs pas étranger. Je demande donc au gouvernement de déposer un amendement de suppression lorsque le Sénat statuera sur les conclusions de la C.M.P.
