Antoine Ronchin

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère délégué du budget n’ont plus le même occupant depuis cet après-midi. Ce remaniement ministériel durant la discussion budgétaire a-t-il un précédent ? J’en doute.
M. SARKOZY qui avait promu médiatiquement son seul budget n’a pas voulu (…)

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’une des obsessions de la majorité sénatoriale, lequel accable injustement, selon elle, 1 % des contribuables français ! A défaut d’en finir définitivement avec lui, les sénateurs de droite ont voté une réactualisation du barème de l’ISF qui représente un allègement d’environ 150 millions d’euros. D’où l’indignation des sénateurs du groupe CRC, par la voix de Thierry Foucaud : « Quelle stupeur, quelle colère devant l’indécence et l’hypocrisie de cette remise en cause. Et quelle indécence à l’égard de ceux qui souffrent réellement, qui bouclent difficilement les fins de mois ! »

Dans un communiqué, Nicole Borvo estime que Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, entretient " sciemment l’image des fonctionnaires privilégiés" en refusant de revaloriser le traitement des agents de l’Etat. Ceux-ci, poursuit la présidente du groupe CRC, "sont loin d’être privilégiés : ils ont perdu 5% de leur pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000. Le ministre doit donc accepter qu’une réelle négociation ait lieu sur l’évolution du point d’indice."

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer avec une certaine acuité que la loi de finances dont nous débattons est pour le moins au centre de multiples interrogations.
Première interrogation : celle qui procède de la confection même de cette loi de finances, et notamment de son cadrage macro économique, (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La France est un pays riche et pourtant des hommes et des femmes vivent encore sous le seuil de la pauvreté. Des salariés n’arrivent plus à faire vivre correctement leur famille avec le SMIC qui n’est plus le salaire minimum, mais devenu le salaire généralisé. Les charges pèsent en effet de plus en (…)

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Finances pour 2005. Préparé par Nicolas Sarkozy, ce budget est fidèle à la politique menée par Jean-Pierre Raffarin depuis bientôt trois ans, comme l’a souligné Bernard Véra à la tribune du Palais du Luxembourg : « Chacun ses priorités, le fait est patent. Et les vôtres, monsieur le ministre, nous les connaissons. Toujours plus pour les plus aisés, avec une poursuite du processus d’allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF est un élément parmi d’autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujours moins pour les plus modestes. Les salariés, dans leur grande majorité, vont souffrir dans cette loi de finances. »

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Quelques mots pour vous dire que nous voterons contre ce texte, ainsi que l’a indiqué mon collègue et ami, Jean-François Voguet.
Malgré vos arguments, vos explications, nous ne pouvons croire qu’avec cette proposition, vous répondrez aux réelles difficultés rencontrées aujourd’hui dans le sport professionnel. (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les questions liées à l’arrêt de l’exploitation minière sont posées maintenant depuis de nombreuses années par les collectivités locales, les associations de défense et les syndicats de mineurs, lassés de devoir répéter toujours les mêmes arguments. Avant de rappeler la réalité de l’après-mines, je veux (…)

Une juridiction inutile et qui déstabilise les juges d’instance : les élus du groupe CRC se sont prononcés contre une proposition de loi étendant le pouvoir des juges de proximité, texte approuvé par la majorité sénatoriale. « Depuis leur mise en place il y a un an, a souligné Josiane Mathon-Poinat, les juges de proximité n’ont effectué qu’un très petit nombre de vacations, et ne déchargent pas les juges d’instance de leur travail. Tout indique, dans les faits, que la création de cette nouvelle justice de proximité est un échec. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de la stupéfaction qui est la nôtre, partagée je crois par la quasi-totalité des professionnels de justice, à l’annonce d’abord d’un projet de loi qui étendait les compétences des juges de proximité, puis ensuite par la substitution au projet d’une proposition (…)