Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes cher(e)s collègues,
Les questions liées à l’arrêt de l’exploitation minière sont posées maintenant depuis de nombreuses années par les collectivités locales, les associations de défense et les syndicats de mineurs, lassés de devoir répéter toujours les mêmes arguments.
Avant de rappeler la réalité de l’après-mines, je veux réaffirmer ici solennellement la responsabilité des exploitants et celle de l’Etat.
En effet, ce sont les concessionnaires qui ont exploité les mines et tiré le bénéfice de cette activité. Ils sont, de ce fait, les principaux responsables de l’état des lieux.
L’Etat, quand à lui, n’a pas bien joué son rôle de garant des bonnes pratiques d’exploitation minière. Il n’a pas su, ou pas voulu, exiger réparation au moment des processus d’abandon de concession.
Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd’hui.
Le terme « Après-Mines » recouvre des situations bien différentes, selon que l’on est dans les Bouches du Rhône, en Meurthe et Moselle ou dans le Pas de Calais, différentes aussi selon que l’on a extrait du charbon, de la potasse ou de la minette, différentes enfin par l’emplacement du gisement, les techniques employées ou encore, la période d’exploitation.
Autrement dit, traiter les questions de l’Après-Mines nécessite une règle générale, équitable pour tous et des traitements particuliers adaptés à la diversité des situations.
Là encore, il est bon de rappeler certains principes élémentaires.
La réparation des dégâts et l’indemnisation juste des victimes, quelle que soit la date des affaissements, est une nécessité absolue et un devoir moral au nom de la solidarité nationale.
Une fois pour toutes, admettons que les salariés, les habitants, les collectivités, qui subissent les conséquences néfastes de l’exploitation minière dans leur santé, leur environnement, leurs biens, ne doivent pas, en plus, payer à travers les impôts locaux la réparation des dégâts et le pompage des eaux d’exhaure.
Actuellement, c’est pourtant ce qu’on leur demande !
Je veux rappeler maintenant quelles ont été les conséquences de l’arrêt de l’exploitation minière, sans revenir sur l’aspect social déjà évoqué par mon ami Yves Coquelle.
Première conséquence : Désindustrialisation des régions entières, perte de très nombreux emplois et perte de revenus pour les collectivités locales.
Si, ponctuellement, des opérations d’implantation d’usines ont été réussies, le tissu industriel ne s’est pas vraiment reconstruit.
Aujourd’hui, dans le projet de budget 2005, le fonds d’industrialisation des bassins miniers baisse de deux millions d’euros et son avenir est menacé.
Deuxième conséquence :
Les affaissements, qu’ils soient brutaux, progressifs ou résiduels provoquent des dégâts considérables dans le patrimoine des particuliers et des communes.
Or, les procédures d’indemnisation des victimes sont beaucoup trop lentes et les sommes allouées restent insuffisantes.
Quant aux communes, elles se battent actuellement pour faire accélérer la mise en place des plans de prévention des risques miniers, les PPRM et pour obtenir que les règles de constructibilité leur laisse la possibilité de faire encore des projets.
Autre problème rencontré, celui du logement. Lorsque les logements des cités ouvrières sont rachetés par une société, ils ne sont plus comptabilisés dans le contingent des logements sociaux de la ville qui, de ce fait, se trouve pénalisée.
Ainsi, Gardanne perd 450 logements sociaux - un comble pour des cités minières qui accueillent beaucoup de familles défavorisées.
Troisième conséquence :
L’ennoyage des mines qui fragilise encore davantage le sous-sol et interdit les travaux de consolidation des galeries sous les zones urbanisées.
Pourtant, dans le bassin ferrifère lorrain, l’Etat s’entête à vouloir ennoyer le dernier bassin qui ne l’est pas, malgré l’opposition des collectivités et de la population et les dégâts tout à fait prévisibles qu’il entraînera.
Je voudrai conclure en disant à tous nos collègues que les problèmes de l’Après-Mines vont se poser partout, tôt ou tard, d’une manière ou d’une autre, dans toutes les régions minières et, que nous avons le devoir d’aider ces régions à revivre.
