Antoine Ronchin

Jean-Marie LE PEN doit s’expliquer de ses propos devant la justice

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La négation de la tragédies vécues par tant de milliers d’hommes et de femmes dans le monde et par des centaines de milliers de nos compatriotes, victimes de la barbarie nazie, de la collaboration de Vichy, tombe sous le coup des lois Gayssot et Perben.
Les propos de Jean-Marie Le Pen tenus dans le journal d’extrême droite Rivarol confirme encore une fois que (…)

Hélène Luc demande une mission d’information sur la politique de la dette

une lettre d’ Hélène Luc à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Au mois de décembre dernier j’ai déposé auprès de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées une demande de mission d’information concernant la mise en œuvre de la politique de la dette par notre pays. Je vous avais, à cette occasion, fait copie de ce courrier pour vous (…)

Le Sénat doit se mobiliser après le drame qui touche l’Asie du Sud

une lettre d’Hélène Luc, Robert Bret et Robert Hue à Serge Vinçon, président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat
Monsieur le Président, C’est une catastrophe sans précédent qui touche aujourd’hui le continent asiatique, faisant plusieurs dizaines de milliers de victimes et jetant dans le dénuement le plus total des populations entières.
La mobilisation internationale (…)

Vote du Parlement sur la constitution européenne : une ratification avant l’heure ?

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen. Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour (…)

Ouverture du capital de la DCN : motion d’irrecevabilité

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Mes chers collègues,
A deux jours de Noël, le cadeau du gouvernement a un goût amer pour l’industrie de défense navale et pour ses personnels.
C’est en effet dans la précipitation que nous discutons d’un projet de loi prévoyant l’ouverture du capital de l’Entreprise dont les capitaux sont, à ce jour, détenus (…)

Retraite des maîtres de l’enseignement privé sous contrat

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rares sont ceux qui persistent aujourd’hui à présenter l’enseignement privé sous contrat comme une entrave au bon fonctionnement du système public, ou encore comme un enseignement qu’il faudrait faire disparaître. La dialectique qui voudrait que les vertus de l’enseignement public s’opposent à celles de (…)

Ouverture du capital de la DCN

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Loi sur le handicap : la duplicité continue

par Michelle Demessine, Guy Fischer et Roland Muzeau
Les débats qui se sont déroulés au Sénat en première et en seconde lecture, attestent d’une manipulation de l’opinion publique. Après le discours du Président de la République, d’aucuns s’étaient satisfaits de l’importante avancée, représentée par la prise en compte de la « Solidarité nationale » en lieu et place de l’« assistanat ». (…)

Ouverture des négociations en vue de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne

par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Ministre Mes chers Collègues,
Comme il l’a été rappelé, le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005.
Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces (…)

Loi de finances rectificative pour 2004 : explication de vote

par Thierry Foucaud
Les collectifs se suivent et se ressemblent. On y met tout et n’importe quoi.
Je ne reviendrai pas sur les dispositions de simplification fiscale, qui concernent le plus souvent d’autres revenus que les revenus d’activité, alors que traitements, salaires, pensions et retraites constituent 87 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu…
Je ne reviendrai pas non plus (…)

Antoine Ronchin

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Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
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