Antoine Ronchin

par François Autain
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Présentée comme l’aboutissement de la réforme sur l’assurance maladie engagée à l’été 2004, le rejet de la convention médicale approuvée le 15 décembre 2004 par une partie des syndicats de médecins prend de l’ampleur.
Rejet de la base, c’est-à-dire des médecins généralistes sur lesquels reposent (…)

par le groupe CRC
Le 20 décembre dernier, le Sénat, dans le cadre de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2004, a voté, sous la forme d’un amendement porté par le sénateur UMP Leclerc, qui fut rapporteur de la réforme des retraites d’août 2003, une disposition mettant en cause le droit au départ anticipé des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants.
Cette mesure, (…)

par Bernard Véra
L’exécution budgétaire 2004 est finalement marquée par une amélioration de la situation du budget de l’Etat puisque le déficit constaté serait inférieur à 44 milliards d’euros, c’est-à-dire moins que le déficit prévu tant dans le collectif budgétaire de décembre dernier que dans la loi de finances initiale pour 2005.
Plusieurs raisons expliquent cette subite amélioration (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
La question qui nous est posée aujourd’hui a trait à l’aide aux producteurs de fruits et légumes, particulièrement éprouvés en 2004 sur la quasi-totalité de leurs productions. Cette question interpelle naturellement le gouvernement sur ses intentions en matière d’aide aux producteurs, les décisions (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Michel Billout a livré le point de vue des élus du groupe CRC à propos de l’avenir du fret ferroviaire, alors que ce secteur est soumis à la libéralisation voulue par l’Union européenne. « Le plan fret 2006 organise le repli et la casse de l’outil de production. Aux antipodes du développement durable, il déstructure durablement la production et la commercialisation du fret ferroviaire à la SNCF », a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Au contraire, a-t-il estimé, « il devient urgent de réaffirmer la notion fondamentale des services publics, pour les garantir, et les moderniser tant au niveau national qu’européen ».

PRÉSENTÉE
Par Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Michel BILLOUT, François AUTAIN, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Robert BRET, Mme Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par
M. Michel BILLOUT, Mmes Michelle DEMESSINE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNES, M. Robert BRET, Mmes Nicole BORVO, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

par Guy Fischer, Michelle Demessine et Roland Muzeau
Guy FISCHER, Michelle DEMESSINE, Roland MUZEAU, sénateurs communistes, mettent en doute, la capacité du projet de loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à répondre aux besoins des dizaines de milliers de personnes en situation de handicap et de leur famille, et à (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments.
Présentée par
MM. François AUTAIN, Guy FISCHER, Roland MUZEAU, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes (…)

Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».