Le 20 décembre dernier, le Sénat, dans le cadre de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2004, a voté, sous la forme d’un amendement porté par le sénateur UMP Leclerc, qui fut rapporteur de la réforme des retraites d’août 2003, une disposition mettant en cause le droit au départ anticipé des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants.
Cette mesure, après le tollé soulevé par le projet de décret sur le plafonnement des pensions de réversion, accompagne la démarche de ce Gouvernement en matière de relations sociales avec ses propres agents.
Au mépris de la concertation, et au milieu d’un collectif budgétaire « voiture balai » de dispositions diverses (les cent trente et quelques articles du projet de loi constituant un véritable inventaire à la Prévert), et par la voie d’un parlementaire, le Gouvernement fait légiférer, à la va vite, sur une question touchant à la carrière et aux droits de plusieurs milliers de fonctionnaires.
Cette méthode illustre le caractère pernicieux de ce type de projet de loi.
Les Sénateurs et Sénatrices du Groupe Communiste Républicain et Citoyen se sont élevés comme ils l’avaient fait lors du débat sur la réforme des retraites, élevés contre ce projet de loi de finances rectificative, fondé pour l’essentiel sur la réduction de la dépense publique, en soutenant, dans le cadre de la discussion, une question préalable appelant au rejet pur et simple du texte initial.
C’est donc tout à fait naturellement qu’ils ont rejeté l’amendement de M. Leclerc et condamné le procédé utilisé par le Gouvernement, tant au fond que sur la forme pour imposer une réduction des droits à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires.
