Antoine Ronchin

par le groupe CRC
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent quatre propositions de lois  : La première déposée le 2 décembre 2004, tend à lutter contre les violences au sein des couples. Cette proposition, qui s’inspire d’une proposition de loi déposée en 2004 par la députée communiste Muguette Jacquaint, sera débattue en séance publique le 29 mars (…)

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par M. Roland MUZEAU, Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE PAR
Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen proposent, à la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, d’étendre l’application de la parité aux élections des conseils municipaux dans les villes de moins de 3500 habitants.
Cette extension de la parité exige la généralisation du régime électoral, en vigueur pour les communes de plus de (…)

par le groupe CRC
Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont tenté de bâcler dans la nuit de mercredi à jeudi le débat sur la proposition de loi qui brise les 35 heures. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont multiplié les prises de parole pour rappeler le recul de civilisation engagé par la droite au pouvoir. La discussion se poursuit donc ce jeudi.
C’est en (…)

« La directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l’adoption du traité constitutionnel européen, épine qu’ils peinent à retirer », a souligné Gérard Le Cam à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. La Commission de Bruxelles a en effet indiqué, le mois dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de retirer cette directive. « Ce double langage des partisans du « oui » en France, qui s’agitent pour contester la directive avant le référendum et pour laisser faire ensuite est inacceptable », a estimé le sénateur des Côtes-d’Armor.

La majorité sénatoriale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi relative à la réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, laquelle met fin de fait aux 35 heures. Une remise en cause dénoncée par Roland Muzeau. « Le progrès, c’est de travailler moins en gagnant plus, a expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine. Dans un contexte de profits record pour les entreprises et les dividendes qui représentent 7 % du P.I.B., contre 5,3 % aux U.S.A. qui ne connaissent pas les 35 heures, le slogan que vous nous rabâchez - « travailler plus pour gagner plus » - est plus qu’inexact, il est mensonger et provocateur pour ceux qui voudraient travailler mais n’ont pas d’emploi ou sont contraints au temps partiel. »

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La Cour Suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort à l’encontre des mineurs, âgés de moins de 18 ans au moment des faits. Elle a ainsi confirmé une décision prise l’an dernier par la Cour Suprême du Missouri.
La Cour reconnaît que l’exécution des mineurs est une peine cruelle et contraire à la Constitution.
Après l’abolition des exécutions de retardés (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Objet de débat et de controverses dans l’ensemble des pays industrialisés, la question de la durée du travail soulève des enjeux économiques et sociétaux majeurs. En France, elle est devenue l’objet d’un combat acharné du Medef et de la droite parlementaire depuis le 10 octobre 1997.
Depuis, vous (…)