Antoine Ronchin

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat au ministre de l’Education nationale
Monsieur le Ministre, Je tiens à vous faire part, au nom de mon groupe, de deux faits graves, sur le plan du respect des principes démocratiques, qui se sont déroulés dans notre pays et tout particulièrement, au sein de l’institution scolaire. Le 29 mai prochain, un référendum se tient aux fins de ratification du (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont aux côtés des catholiques du monde entier qui sont affligés par le décès de Jean-Paul II, pape qui aura marqué plus d’un quart de siècle l’histoire du monde.
Ils tiennent cependant à s’étonner de la mise en cause du principe de laïcité par le déferlement de mesures qui mêlent responsabilités d’Etat (…)

Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."

Comme ils l’avaient fait lors du premier examen du texte, il y a un peu plus de quatre mois, les élus du groupe CRC se sont prononcés en deuxième lecture contre le projet de loi relatif aux aéroports. Celui-ci prévoit notamment de modifier le statut d’Aéroports de Paris. "Vous invoquez la nécessité de financer des investissements lourds et l’impossibilité de l’État à y faire face, a lancé Michel Billout aux membres de la majorité. Or, aucun débat sérieux n’a été engagé sur la proposition de créer un pôle public de financement. Prétendre que la seule solution serait d’ouvrir le capital d’A.D.P. relève plus du pur dogmatisme. Le projet de loi sur les aéroports s’inscrit dans la même logique que celle relative aux projets sur les activités postales ou à E.D.F.- G.D.F."

par Hélène Luc
Quatre mois après sa première lecture au Sénat ce projet de loi n’a pas évolué. Le gouvernement poursuit son objectif : non seulement changer le statut d’A.D.P., mais aussi imposer d’autres critères de gestion (rentabilité et profit) à une entreprise gérant des missions de service public. C’est la traduction du désengagement de l’État dans le secteur aérien, avec à terme, la (…)

par Guy Fischer
Aujourd’hui, 300 000 assistants maternels gardent des enfants à domicile : ce mode de garde occupe la première place pour les enfants de moins de trois ans. Ce succès tient au confort de ce mode de garde, mais aussi aux lacunes de la garde collective : les parents des 2 300 000 enfants de moins de trois ans, à mesure que la déréglementation du travail progresse, voient leurs (…)

par le groupe CRC
Par Mme Annie DAVID, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE, François AUTAIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté avec réserve la proposition de loi relative à la violence au sein des couples. Le texte est à l’origine une proposition de loi du groupe, mais il a été profondément remanié par la commission des Lois, où siège une majorité de sénateurs de droite. D’où la déception de Josiane Mathon-Poinat : "Notre texte initial, au-delà de son volet pénal, comportait nombre de dispositions relatives à la prévention, à l’éducation, qui n’ont pas été retenues. Je regrette en particulier, Madame Gisèle Gautier, qu’en tant que présidente de la Délégation aux droits des femmes vous n’ayez pas voté notre amendement relatif à l’éducation civique. Seule une action à long terme permettra d’éradiquer la violence." Au cours des débats, le Sénat a également voté à l’unanimité un amendement établissant l’âge légal du mariage à 18 ans pour les femmes, une disposition défendue par les élus du groupe CRC.

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
C’est avec un certain étonnement que nous avons pu lire dans le rapport de M. Vasselle sur ce projet de loi que, désormais, la loi de financement de la sécurité sociale « n’alimenterais plus les craintes d’une étatisation de la sécurité sociale formulée à son encontre lors de son institution ». Selon ce (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale. « Ce projet de loi, a résumé Guy Fischer, présenté comme une amélioration rationnelle de la gestion de la sécurité sociale n’apporte ni transparence, ni efficacité mais accentue encore plus la logique comptable et la main mise étatique sur la sécurité sociale. »