Antoine Ronchin

par Guy Fischer
Avec une unanimité qui souligne bien l’ampleur du problèmes, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers (…)

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Thierry FOUCAUD, Bernard VERA, Mme Eliane ASSASSI, MM. François AUTAIN, Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Mme Gélita HOARAU, M. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Ce projet de loi arrive à point nommé puisque des négociations salariales se sont ouvertes hier avec les fonctionnaires. Le gouvernement n’avait d’ailleurs pas d’autre choix après les grandes manifestations qui ont eu lieu pour l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat. Il faut dire que le traitement des fonctionnaires n’a pas augmenté depuis 2000 !
M. (…)

par Guy Fischer
Après l’accord d’hier, quel verbe utiliser : réécrire, reformuler, reprendre, ou rendre présentable la directive Bolkestein ? L’euromanifestation de Bruxelles, samedi dernier, témoigne du mécontentement généré par cette directive, en France, mais aussi dans d’autres États membres.
Pendant une année, la directive a été validée sur le plan européen. Ceux qui (…)

Les élus CRC ont une nouvelle fois dénoncé le double langage des dirigeants de l’Union européenne, Jacques Chirac en tête, à propos de la directive Bolkestein. Au sommet de Bruxelles, ceux-ci ont expliqué que des modifications seront apportées à la directive mais qu’elle ne sera pas retirée… « Le groupe C.R.C. demande le retrait de cette proposition de directive dont la logique est de soumettre les services aux règles de marché et d’accroître la concurrence entre les peuples, a rappelé Robert Bret. Nous sommes fermement opposés au principe du pays d’origine. En l’absence d’une harmonisation suffisante des secteurs concernés, et compte tenu des disparités entre les pays européens, il présente un réel danger de dumping social et juridique. »

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ceux du 11 mars 2004, la lutte contre le terrorisme a connu une accélération vertigineuse en Europe. Bien sûr, il faut lutter contre la violence aveugle, contre le terrorisme. Notre détermination sur ce point ne peut faire de doute. Mais, la question qui se pose (…)

Le débat sur la directive Bolkestein, qui n’a pu s’achever le mardi 15 mars, doit reprendre au Sénat le 23 mars. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réitèrent à cette occasion leur demande de retrait de la directive, en soulignant avec force et détermination que la seule garantie pour écarter définitivement cette dérive libérale, c’est de voter non le 29 mai. "Il apparaît de plus en plus clairement, soulignent-ils dans un communiqué, que la directive Bolkestein est une émanation symbolique du dogme de la concurrence libre et non faussée, prônée dès les premiers articles du texte élaboré sous l’égide de Monsieur Giscard d’Estaing."

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le cadre de la procédure dite des rappels au règlement, je souhaite interpeller notre assemblée, mais aussi le Ministre de l’Education nationale, ici présent, au sujet des intimidations dont sont victimes les lycéens engagés contre le projet de loi relatif à l’avenir de l’école.
Notre (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Rarement un débat parlementaire, d’importance, n’aura été introduit par une campagne publicitaire. M. le Ministre, c’est pourtant ce que vous avez décidé en payant, sur les subsides du ministère, à votre texte un encart dans la presse. Ce (…)