Antoine Ronchin

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »

par Annie David
A nouveau les lycéens manifestent et réclament le retrait du projet Fillon. Alors que le Ministre de l’Education nationale explique depuis des mois qu’il privilégie le dialogue, l’écoute pour élaborer et faire aboutir son projet de réforme sur l’école, il continue à faire preuve d’autisme citoyen en maintenant son projet et en accélérant le débat, dans le déni de la (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Une fois n’est pas coutume, je citerais ici Monsieur Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée qui, à propos de cette proposition de loi, disait : « nous entendons les deux soucis prioritaires de nos compatriotes qui sont l’emploi et le pouvoir d’achat et c’est pour cette raison que ce texte leur (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Durant ces dernières semaines, à propos de la réforme des 35 heures notre premier ministre a affirmé être « attentif » aux « demandes » des syndicats ». Ce dernier a même souligné son « attachement au dialogue social dans l’entreprise et dans les branches pour assouplir la réglementation relative au temps (…)

par le groupe CRC
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT,
relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Par MM. Robert BRET, Gérard LE CAM, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Née de la prise de conscience d’experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission COPPENS et amendée par le Parlement, la Charte de l’environnement viendra, s’il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit (…)

Ceci est un essai

En déclarant l’urgence sur le projet de réforme de l’école de François Fillon, le gouvernement espère prendre de vitesse les lycéens. Ce faisant, il affiche son mépris pour le Parlement et le dialogue social. « Le gouvernement perd son sang-froid car il craint la formidable mobilisation qui se développe, exigeant une école de qualité, contre un projet de loi d’austérité scolaire », a dénoncé Josiane Mathon-Poinat à ce propos, à l’occasion d’une séance de question d’actualité.

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la révision constitutionnelle votée par la majorité sénatoriale, sénateurs UMP et centristes réunis. Première étape du processus de ratification du traité constitutionnel européen, ils considèrent que cette révision valide, a priori, un traité qu’ils désapprouvent et sur lequel les Français n’ont pas encore été consultés. « Il aurait été tout à fait raisonnable de choisir la voie référendaire et de coupler la révision de notre Constitution et la ratification du traité constitutionnel dans le cadre d’un seul et même référendum, a expliqué Robert Bret en défendant une motion de procédure. Cela semble rationnel si l’on considère que l’objectif de la révision de la Constitution est d’autoriser la ratification du traité constitutionnel. Or, le Gouvernement, à ce moment crucial de la construction européenne, a décidé de déroger à la règle de principe du recours à l’option référendaire au profit de la voie parlementaire ».

par François Autain
Le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut préparer la France et les pays de l’Union à relever les défis politiques et économiques qui s’annoncent. Instrument de la mondialisation libérale, comme tous les traités depuis Maastricht, ce texte ne permettra pas à l’Europe de se battre à armes égales avec l’Inde ou la Chine.
Alors que sa part dans les exportations (…)