Antoine Ronchin

Monsieur Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d’allumer leur feux de croisement de jour.
Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d’allumer leurs (…)

par Thierry Foucaud
Ce collectif est l’occasion d’établir un bilan après 30 mois de politique libérale et d’examiner l’exécution budgétaire en 2004. Il est utile de comparer l’exécution budgétaire de 1999 et 2004, dont les conditions ont été très proches.
M. COPÉ, ministre délégué. - Mais pas la croissance !
M. FOUCAUD. - Elle était en rythme annuel de 2,7 %, contre 2,5 % (…)

par Marie-France Beaufils
Une dépêche laconique de l’A.F.P. nous est parvenue hier : le ministre annonçait qu’une « réserve de précaution de 4 milliards d’euros sera effectuée sur le budget de l’État en tout début d’année 2005 afin de pouvoir maintenir la stabilité des dépenses de l’État d’une année sur l’autre ». Quel sens la discussion budgétaire a-t-elle encore ?
D’autant que vous (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d’attente des mineurs étrangers,
Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne (…)

par Roland Muzeau
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, s’est révélé être encore plus antisocial et libéral que le texte issu des débats au sénat en première lecture.
Il valide de nouvelles dispositions prises à l’Assemblée Nationale telles que l’établissement de périodes de nuit dérogatoires, la fin de la prise (…)

par Guy Fischer
Au Sénat, le 17 décembre dernier, nous avions un débat sur les rapatriés. A l’époque, une certaine concorde régnait au sein de nos assemblées, nous étions unanimes, non sur le fait qu’il s’agissait d’une guerre coloniale, bien sûr, mais sur ce que la nation doit aux rapatriés et aux harkis et sur le fait que la France a été très longue à reconnaître les préjudices qu’ils ont (…)

Des conditions de transport qui se dégradent sans cesse, et des tarifs qui augmentent chaque année ! La vie des usagers franciliens des transports en commun tourne au calvaire. Comme l’a résumé Bernard Véra lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement : « Les millions d’usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun d’Ile-de-France, en ont assez des retards systématiques, du manque de confort, des conditions de transport inacceptables, comme en témoigne la colère des usagers essonniens des lignes C et D du RER, relayée par leurs élus. Colère partagée par un nombre croissant de Franciliens. » Une situation que les transferts de compétences imposés par Jean-Pierre Raffarin vont aggraver, la région héritant de la gestion du Syndicat des Transports, sans les moyens nécessaires…

Alors que les salariés se mobilisent contre le bradage au privé de leur entreprise, le gouvernement accélère le processus d’ouverture du capital de la Direction des Constructions Navales : adopté la semaine dernière en conseil des ministres, examiné le jeudi 16 décembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le capital de la société sera soumis au Sénat le 22 décembre. « Cette précipitation est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un secteur particulier, celui de l’armement, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Les effets opérés sur l’indépendance et la souveraineté nationale, sur les questions de sécurité, méritent un débat de fond ». Opposés à cette privatisation, les sénateurs du groupe CRC maintiennent leur demande de report du débat, en soulignant le mépris affiché par le gouvernement à l’égard du Parlement. « Le cadeau de Noël aux marchés financiers valait bien cette entorse à la démocratie », expliquent-ils.

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
J’avoue malgré tout ce qui vient d’être dit continuer de m’interroger sur l’opportunité de poser aujourd’hui, au sein de cet hémicle la question de l’instauration d’un service garanti, alors que le recours à la loi a été provisoirement, et je l’espère, définitivement abandonné par le gouvernement, (…)

par Robert Bret
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Nous ne pouvons que nous féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance car c’est l’occasion pour nous tous de nous exprimer et de débattre en profondeur de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle ne (…)