La conférence des Présidents du Sénat a décidé ce jeudi 16 décembre, d’inscrire à l’ordre du jour du 22 décembre, le projet de loi ouvrant le capital de la DCN.
Adopté la semaine dernière en conseil des ministres, examiné le jeudi 16 décembre par l’Assemblée nationale, il sera donc soumis au Sénat six jours après.
Visiblement, le gouvernement veut à toute force s’engager dans la privatisation de cette entreprise.
Cette précipitation est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un secteur particulier, celui de l’armement. Les effets opérés sur l’indépendance et la souveraineté nationale, sur les questions de sécurité, méritent un débat de fond.
Déjà, le 17 décembre 2001, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen avaient rejeté le transfert de la DCN en société anonyme, craignant la privatisation à venir.
Ils maintiennent leur demande de report du débat, en soulignant le mépris affiché par le gouvernement à l’égard du Parlement.
Le cadeau de Noël aux marchés financiers valait bien cette entorse à la démocratie.