Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, s’est révélé être encore plus antisocial et libéral que le texte issu des débats au sénat en première lecture.
Il valide de nouvelles dispositions prises à l’Assemblée Nationale telles que l’établissement de périodes de nuit dérogatoires, la fin de la prise en compte du temps de trajet professionnel dans le temps de travail ou encore l’annulation de la possibilité de réintégrer une entreprise pour les salariés victimes d’un licenciement abusif.
Dans le cadre de la procédure de débat restreint et non transparent de la CMP, le groupe CRC du Sénat n’a pas eu son mot à dire sur ces nouvelles dispositions dont le contenu est d’une telle gravité pour le droit du travail et des salariés qu’ils mériteraient un long débat : rappelons que la procédure d’urgence appliquée à ce texte, limite l’examen du texte pour chaque assemblée à une lecture avant l’examen en catimini par la CMP.
C’est pourquoi nous avons tenté de déposer des amendements de suppression de ces nouvelles mesures mais à ce stade de la « navette » parlementaire la procédure est telle que pour être valables, ils doivent au préalable avoir été acceptés par le gouvernement… Ce qu’il n’a évidemment pas fait.
