Antoine Ronchin

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement ; je souhaite informer de nouveau le sénat de notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale ; nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour (…)

par Jean-François Voguet
Sous couvert d’assurer aux sportifs professionnels une plus juste rémunération prenant en compte tous les éléments de leur activité, votre proposition vise à améliorer la rentabilité des clubs professionnels, de football en particulier, dans un contexte de concurrence européenne accrue.
Il devenait certes nécessaire que les évolutions du sport professionnel, qui (…)

par Yves Coquelle
Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd’hui à un sujet aussi vaste et complexe que l’après-mines.
C’est dire que nous ne ferons qu’effleurer le sujet. J’espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d’autres lieux, avec d’autres participants, afin de (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Personne ne peut nier que les discriminations en France s’aggravent, s’étendent. C’est une réalité à laquelle il faut avoir le courage de s’attaquer. D’autant que cette situation a tendance à être structurelle. La responsabilité de l’Etat, celle de toutes les forces politiques -la nôtre celle des (…)

Par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Une décision importante du Conseil Constitutionnel a été rendue publique vendredi 20 novembre en soirée.
Le Conseil Constitutionnel a en effet confirmé la nécessité de modifier la Constitution française pour l’adapter au Traité européen instituant une « Constitution européenne ».
La publication de cette décision marque une précipitation de la procédure (…)

par Robert Bret
Le traité constitutionnel européen aurait pu insuffler une nouvelle dynamique pour la construction européenne, en consacrant l’acte de naissance d’une Europe des citoyens, d’une Europe sociale.
Malheureusement, ce traité constitutionnel s’inscrit dans la longue tradition des traités européens. Il sacralise les politiques libérales qui ont été menées jusqu’ici et dessine un (…)

par le groupe CRC
Ce vendredi matin, le gouvernement a publié le décret qui transforme EDF-GDF en société anonyme.
Le statut d’établissement public est abandonné, comme l’annonçait la loi votée cet été. La volonté est claire : aller très vite vers la privatisation EDF-GDF, livrer l’entreprise aux appétits privés.
Outre le fait de soumettre ce produit de première nécessité qu’est (…)

Alors que le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture du capital d’AREVA, Michel Billout a profité d’une séance de questions d’actualité pour dénoncer cette nouvelle opération industrielle. « Ce que l’on peut appeler un grand pas vers la privatisation risque non seulement de remettre en cause notre indépendance énergétique nationale mais aussi de mettre en danger la sûreté et la protection de nos installations nucléaires, a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. C’est une lourde responsabilité que prend le gouvernement. Cet appel aux fonds privés est sans fondement. En effet, le groupe n’est pas endetté et n’a aucunement besoin d’être renfloué au niveau de ses fonds propres. Rien n’entrave son développement à l’international. »

« Nous ne pouvons que rejeter avec force ce plan supplémentaire de déréglementation sociale. » C’est en ces termes que Guy Fischer a expliqué le vote négatif du groupe CRC à propos de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, laquelle concrétise les principales dispositions du plan Douste-Blazy. « Vous préférez, a lancé le sénateur du Rhône à l’adresse du gouvernement, faire payer toujours plus les assurés sociaux par une augmentation de la C.S.G., de la C.R.D.S. et des taxes en tout genre, au lieu de prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire là où se créent les richesses. Vous avez ainsi multiplié les mesures de restrictions, de sanction, de pénalisation et de contrôle à l’égard des assurés sociaux et des professionnels de santé. Nous ne croyons pas à votre prétendu attachement aux principes de notre protection sociale. Depuis votre arrivée au pouvoir, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie doublé. »

par Michelle Demessine
Ce projet de loi institutionnalise le déficit récurrent de la branche A.T.-M.P. En faisant varier les engagements de cette branche en fonction d’une estimation « stabilisée » de ses ressources, on va à l’encontre du principe de fonctionnement de cette branche, à laquelle la loi du 25 juillet 1994 impose l’équilibre des comptes. C’est grave tant pour la branche que (…)