Antoine Ronchin

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. M. le Président du Sénat déclare aujourd’hui à la Une d’un hebdomadaire « le problème n’est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement ».
L’introduction des dispositions relatives au licenciement, par le biais d’une lettre (…)

A plusieurs reprises en séance publique et dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé la nouvelle attaque que prépare le gouvernement contre le code du travail et les chômeurs. Celui-ci a finalement décidé d’intégrer à son plan de cohésion sociale, que le Sénat examine à partir du 27 octobre, le volet sur les licenciements économiques présenté par Gérard Larcher. " Le cap du gouvernement est clair, soulignent les élus CRC : assouplir toujours plus les règles de licenciements, éradiquer les droits d’intervention des salariés sur le devenir de l’entreprise. Au nom de la lutte contre les délocalisations, un nouveau pas est franchi vers la dérégulation."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne savons toujours pas si le gouvernement présente une lettre rectificative au projet de cohésion sociale pur intégrer son projet, pudiquement appelé projet relatif aux restructurations alors qu’il s’agit d’un fort assouplissement des règles de licenciement.
Cette attitude du gouvernement qui ne (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues,
J’aimerai rappeler à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que l’ambition de ce texte est selon les termes même du Président de la République de réunir « les (…)

Nicole Borvo a écrit au ministre de la Justice, Dominique Perben, pour lui demander de saisir d’urgence le Parquet afin que des poursuites soient engagées contre Bruno Gollnisch, auteur d’une déclaration mettant en doute l’existence des camps de concentration. "Les propos concernés sont de nature négationniste, souligne la présidente du groupe CRC. A ce titre, ils relèvent d’une sanction pénale, ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot ".

par Jean-François Voguet
Un vaste débat sur l’éducation nationale a été ouvert il y a plusieurs mois. Cette grande réflexion a mobilisé de nombreux intervenants soucieux de promouvoir une école de la réussite pour tous. Hélas, le rapport Thélot suscite déjà de grandes inquiétudes, d’autant plus qu’il servira de base à la future loi d’orientation. Aucun jeune ne quittant l’école sans (…)

Un amendement proposé par le groupe CRC et défendu par Eliane Assassi, adopté à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la simplification du droit
Le 27 mars 2002, les enfants de certains élus du conseil municipal de la ville de Nanterre sont devenus orphelins à la suite d’un acte de folie meurtrière.
Cependant, les circonstances de ce drame (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’affichage est habile : lourdeur administrative, complexité du droit. A vrai dire, le gouvernement qui nous somme aujourd’hui de simplifier n’a rien fait depuis trois ans pour y contribuer. Il suffirait pour s’en convaincre de lire les milliers d’articles des projets votés, sans hésitation par la majorité (…)

Parce qu’il permet au gouvernement de recourir aux ordonnances dans de trop nombreux domaines, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la simplification du droit. "Nous avons le sentiment, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, que se banalise et s’accélère un processus visant à réduire le rôle du Parlement. Certes, vous vous appuyez sur l’article 38 de la Constitution pour solliciter des deux chambres l’autorisation de légiférer par ordonnance. Mais votre recours fréquent à cette procédure nous apparaît clairement comme une manoeuvre pour contourner l’article 34 de la même Constitution, qui fixe les prérogatives du Parlement."

par Hélène Luc
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui transmis en seconde lecture contient certaines avancées satisfaisantes, que le groupe communiste républicain et citoyen avait d’ailleurs lui-même proposées lors de la première lecture, mais qui, pour certaines d’entre elles, n’avaient pas rencontré ici le succès (…)