Antoine Ronchin

Loi de finances 2005 : le Sénat sous la dictée du Medef ?

On le sait, la majorité sénatoriale fait une fixation sur l’ISF. Dernier exemple en date : le rapporteur général du Budget, M. Marini, sénateur-maire de Compiègne, propose que la loi de finances 2005 soit l’occasion d’un allégement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune, au motif de favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises ! Réaction, dans un communiqué, des sénateurs du groupe CRC : « Chacun, salarié du secteur privé, sans emploi, demandeur de logement, fonctionnaire à la rémunération gelée depuis trois ans, appréciera la sollicitude dont la majorité de droite du Sénat fait preuve à l’égard de la douloureuse situation de moins d’un pour cent des contribuables du pays. Illustration est donc faite, une fois encore, des liens de plus en plus étroits qui semblent exister entre les milieux patronaux et certains des élus de notre Haute Assemblée. »

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : question préalable

par Guy Fischer
Une fois encore, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut appeler qu’un rejet global des dispositions qu’il contient.
À l’issue de la discussion générale, est-il utile de revenir sur quelques-unes des dispositions contenues dans le texte qui accuse un caractère profondément technique, sans réforme ou élément véritablement spectaculaire, une (…)

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005

par Guy Fischer
Rien d’original dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 par rapport aux précédents. Oscillant entre étatisation et privatisation rampante de notre système de protection sociale, il est évident que ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans la réduction drastique des ressources de la sécurité sociale et la culpabilisation des assurés. (…)

Prélèvements obligatoires

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Ce débat annuel sur l’évolution de notre système de prélèvements obligatoires présente, sous de nombreux aspects, la caractéristique d’un débat de doctrine, profondément idéologique, dont l’apparence technique empêche que nos concitoyens s’emparent largement du débat.
Les prélèvements (…)

Disparition d’Arafat : l’émotion et la tristesse

Dans un communiqué, Nicole Borvo a fait part de son émotion et de sa grande tristesse à l’annonce de la disparition de Yasser Arafat. "En ce triste jour, écrit la présidente du groupe CRC, pour tous ceux qui durant tant d’années ont accompagné le peuple palestinien, ses dirigeants, son Président dans la lutte pour la reconnaissance de leurs droits, j’adresse un message de paix aux hommes, aux femmes, aux enfants de Palestine."

Situation en Côte d’Ivoire

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(es) Collègues,
Des évènements d’une exceptionnelle gravité déchirent la Côte d’Ivoire. La France y est directement et gravement impliquée.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour nos soldats, déployés dans le cadre du mandat de l’ONU, victimes du bombardement déclenché par les forces armées ivoiriennes. (…)

Aéroports

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux aéroports : celui-ci transforme notamment Aéroports De Paris en société anonyme, premier pas vers une future privatisation."Nous ne pouvons que nous opposer à un tel projet de privatisation, a souligné Michel Billout, qui fragilisera la santé économique et financière de l’actuel établissement, remettra en cause l’ensemble des missions de services publics aéroportuaires et tirera vers le bas l’ensemble des droits des salariés."

Aéroports : motion d’irrecevabilité

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Avec la discussion de ce projet de loi, nous assistons encore à la poursuite de l’application d’une certaine logique et méthode de changement de statuts des entreprises publiques dont la finalité ultime n’est rien d’autre que la privatisation de ces dernières.
Aujourd’hui ce sont les aéroports qui en font (…)

Aéroports : question préalable

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
La question préalable que nous vous opposons vise à démontrer à notre assemblée que le projet de loi qui nous est soumis dépasse très largement la seule question du changement de statut juridique de l’entreprise Aéroports De Paris. En effet, au-delà de ce texte constitué d’articles aussi lapidaires (…)

Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire

par Nicole Borvo
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est émouvant pour moi d’intervenir aujourd’hui, soixante ans après l’installation de l’Assemblée consultative provisoire, le 7 novembre 1944, dans ce Palais du Luxembourg, occupé par l’état-major général de l’armée de l’air allemande, la Luftwaffe, pour tout le front de l’Ouest, jusqu’à sa libération (…)

Antoine Ronchin

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