Antoine Ronchin

La majorité sénatoriale a adopté vendredi soir le projet de loi relatif à la cohésion sociale, auquel le gouvernement avait décidé de joindre au dernier moment de nouvelles dispositions permettant aux entreprises de licencier avec une plus grande liberté encore. Elle a en revanche systématiquement rejeté les amendements du groupe CRC qui visaient à empêcher les licenciements boursiers, comme l’interdiction des licenciements effectués par une entreprise bénéficiaire, l’augmentation de l’impôt sur les sociétés sur ces mêmes entreprises, ou le remboursement des aides publiques…

par Roland Muzeau
Notre débat a été long, parce que ce texte l’était aussi et que nous en avons eu connaissance à la toute dernière minute. Nul doute que s’il avait appliqué l’exposé des motifs, nous l’aurions adopté à l’unanimité. Nous ne nous opposons pas sur les propos généreux, nous constatons comme vous qu’il n’est pas normal que dans un pays riche comme la France, des millions de nos (…)

Une nouvelle fois, les élus du groupe CRC ont interpellé le gouvernement sur sa politique en matière d’emploi. Annie David, à l’occasion d’une question d’actualité, a rappelé le bilan désastreux de l’équipe Raffarin : « Le chômage continue inexorablement de progresser, de s’incruster dans la société française, en véritable cancer social. La précarité qui nourrit l’appauvrissement l’accompagne. Trois millions de chômeurs, plus de dix millions de salariés en situation précaire nécessitent une politique volontariste, un engagement des pouvoirs publics sans précédent. Allez-vous, au-delà des incantations ou des constats attristés, prendre des mesures concrètes ? »

Deux amendements adoptés par la droite sénatoriale au cours des débats résument bien la philosophie du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Le premier stipule que le travail de nuit est désormais reconnu à partir de minuit et non plus à compter de 21h00. Le second puise dans les fonds de la formation professionnelle pour que les salariés suivent des stages obligatoires à la compréhension de l’économie, du marché, de la concurrence, de la hausse des prix… Comme le dénonce Roland Muzeau dans un communiqué, le message est clair : « Salariés, comprenez que votre triste sort est nécessaire pour que l’entreprise vive ! » Le gouvernement n’a pas exprimé le moindre regret après le vote de ces deux amendements. Sûrement au nom de cette fameuse cohésion sociale à laquelle il est tant attaché !

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le fait accompli quant à la politique économique menée par le gouvernement. Une nouvelle fois également, des millions de salariés apprennent par la presse et les médias que leur société fusionne avec une autre, et c’est le cas le la fusion SAGEM-SNECMA. (…)

Mot à mot, six sénateurs de droite ont finalement repris à leur compte les amendements préparés par le Medef dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo-Larcher. Ces amendements, qui seront discutés la semaine prochaine, réintroduisent notamment les licenciements économiques pour sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.

« Que répondez-vous à la colère qui monte dans notre pays ? » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, à propos de la démission de près de 300 élus locaux de la Creuse qui protestent contre les fermetures à répétition touchant les services publics du département. « L’adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales n’apaisera pas leur inquiétude, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. La loi sur le développement des territoires ruraux n’empêchera pas le recul des services publics. Il est temps de prendre en compte cette inquiétude. Il est temps de mettre en place un moratoire sur la fermeture des services publics locaux, pour préparer une modernisation issue d’un dialogue avec les populations et les élus locaux ! »

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. le Président, vous concluiez votre discours du 12 octobre dernier tenu ici même au lendemain du renouvellement sénatorial et de votre réélection par ces mots forts : « Il nous faut travailler autrement sans être submergés par le flot législatif. » Vous précisiez auparavant : « Loin d’avoir lissé l’activité (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je tiens, avec le présent rappel au règlement, à exprimer mon profond mécontentement s’agissant de l’organisation des travaux du Sénat. Il est, en effet, fort déplorable que la commission des lois n’ait procédé à aucune audition en ce qui concerne notamment le contrat d’accueil et d’intégration figurant (…)

Le Sénat a commencé, le mercredi 27 novembre, l’examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Celui-ci comprend désormais, comme l’a décidé la semaine dernière le gouvernement, les dispositions concernant les licenciements économiques préparées par Gérard Larcher. Ce plan Borloo-Larcher, estiment les élus du groupe CRC, n’est pas un plan de cohésion mais de déstabilisation sociale : il assouplit une fois encore les règles de licenciements et restreint encore les droits des salariés. Qui plus est, il ne s’attaque en rien aux causes de la pauvreté. « La présentation du retrait de la notion de sauvegarde de la compétitivité comme un recul confortant les syndicats aux dépens du Medef procède de l’escroquerie intellectuelle », a en particulier expliqué Roland Muzeau.