Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Je tiens, avec le présent rappel au règlement, à exprimer mon profond mécontentement s’agissant de l’organisation des travaux du Sénat.
Il est, en effet, fort déplorable que la commission des lois n’ait procédé à aucune audition en ce qui concerne notamment le contrat d’accueil et d’intégration figurant à l’article 60 du projet de loi dit de « cohésion sociale ».
Ce projet de loi - il convient de le rappeler- a été déposé sur le bureau du Sénat.
Il aurait donc été, à tout le moins, utile pour les parlementaires que nous sommes d’avoir un échange avec les associations et organisations compétentes en la matière et qui sont en relation directe avec les personnes visées par le contrat d’accueil et d’intégration.
Je pense notamment au GISTI, à la Cimade, au MRAP, à la LDH, aux associations de travailleurs étrangers en France, etc.
Je pense aussi aux personnels du FASILD qui s’inquiètent de leur devenir et de celui du service public de l’intégration et de la lutte contre les discriminations (budget, étendue des missions, etc.)
J’ai quant à moi, au nom du groupe CRC, organisé une rencontre avec plusieurs associations pour avoir un échange approfondi sur ce texte et recueillir leurs avis.
Mais je reste persuadée qu’une audition officielle par les membres de la commission des lois était indispensable et matériellement réalisable, quitte, le cas échéant, à repousser l’examen de ce texte en séance publique.
La commission des lois organise bien des auditions en ce moment même (ce matin et demain après-midi) sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, pourquoi ne pas l’avoir fait sur celui de cohésion sociale même si nous estimons que les personnes auditionnées le sont généralement sur des critères peu objectifs, voire orientés ?
Cela aurait été d’autant plus judicieux, à mon sens, que le contrat d’accueil et d’intégration fait déjà l’objet depuis juillet 2003 d’une expérimentation dans 12 départements pilotes et qu’un bilan a été réalisé après six mois de mise en œuvre.
Certes, ce bilan -émanant de votre ministère et peu diffusé au demeurant- fait état de critiques qui rejoignent les constats et les réserves des associations qui s’occupent au quotidien des publics étrangers.
C’est sûrement la raison pour laquelle vous avez fait le choix de ne pas les écouter.
Nous aurons, pour notre part, l’occasion de revenir sur ces critiques lors de l’examen des articles.
