Antoine Ronchin

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où se multiplient les annonces de rapprochement, de restructuration et de privatisation d’entreprises du secteur public industriel ma question portera sur l’avenir de l’industrie de l’armement et plus largement sur ses conséquences vis à vis de notre politique de défense.
La fusion SNECMA - SAGEM, (…)

Les sénateurs UMP et centristes sont rancuniers. Ils l’ont démontré en amputant de façon arbitraire, à l’occasion du vote du budget du ministère du Travail et de la Cohésion sociale, les moyens attribués à Claire Brisset, la Défenseure des enfants. Celle-ci avait eu le tort de critiquer les transferts de charges aux collectivités en matière de protection et d’éducation de l’enfance. « Mme Claire Brisset occupe aujourd’hui une fonction irremplaçable, a plaidé au contraire François Autain. Elle reçoit les réclamations des enfants. Elle promeut les droits de l’enfant, ce qui concerne essentiellement les conflits quant à l’autorité parentale et les conflits avec l’institution scolaire. Certes, elle établit des rapports annuels qui sont généralement critiques et qui comportent des propositions pouvant déplaire ; mais je ne vois pas en quoi des propositions pourraient entraîner des réductions de crédits. »

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par : Mmes Michelle DEMESSINE, Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Trois millions de personnes vivent avec moins de 579 euros par mois, plus de trois millions de nos concitoyens sont au chômage, dix millions subissent la précarité : Eliane Assassi a rappelé ces terribles statistiques lors d’une séance de questions d’actualité, en pointant la responsabilité du gouvernement. « J’ai bien noté que vous alliez reconduire la prime de Noël pour les plus démunis. Or, vous savez très bien que cette prime est très nettement insuffisante au regard des besoins des familles.
Ne pensez-vous pas qu’il serait plus juste d’augmenter les retraites, le SMIC, les indemnités chômage et les minima sociaux ? » La sénatrice de Seine-Saint-Denis a proposé, comme le demande le PCF à l’occasion des fêtes de fin d’année, le versement aux foyers fiscaux exonérés de l’impôt sur le revenu ou faiblement imposables d’une somme de 300 euros, une mesure financée par la taxation des placements financiers et des prêts accordés par les banques pour les délocalisations.

par Robert Hue
La crise ivoirienne est sans doute une des plus graves dans lesquelles la France s’est trouvée impliquée directement. Neuf soldats français ont été tués lors du bombardement de leur cantonnement à Bouaké, puis l’enchaînement de violence a provoqué des milliers de victimes parmi lesquelles de nombreux morts ivoiriens selon toutes les estimations. Des milliers de nos (…)

par Guy Fischer
Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’assemblée nationale a adopté un amendement qui avait pour but d’allonger la durée du congé maternité postnatal en cas de naissance prématurée et de l’adapter en fonction de la date de l’accouchement.
Or, lors du passage du projet de loi au Sénat, la commission des affaires sociales s’est (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La discussion relative au prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l’Europe semble désormais à la croisée des chemins. (…)

A l’occasion d’un débat consacré aux ressources des collectivités locales lors de la discussion budgétaire, Bernard Véra a reformulé quelques-unes des propositions du groupe CRC en matière de finances locales. « La péréquation exige des ressources nouvelles, et notamment une TP renouvelée intégrant la taxation des actifs financiers des entreprises, comme nous le proposons depuis plusieurs années, au regard de l’évolution même de la réalité des entreprises. Cette mesure d’équité entre les entreprises assujetties, permettrait notamment d’accroître la contribution de celles qui ont fait le choix de la financiarisation au détriment de l’emploi et de l’investissement productif. Dans le même ordre d’idées, il faut rendre à la Dotation Globale de Fonctionnement, toute sa capacité à équilibrer les budgets locaux. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les dispositions concernant les collectivités territoriales dans cette loi de finances 2005 montrent, une fois de plus, que la réforme du financement des collectivités territoriales reste à faire.
Les transferts actés par la loi ou dans les faits ne sont pas appréciés à la hauteur des besoins que (…)