Antoine Ronchin

Protection des données personnelles, deuxième lecture

par Robert Bret
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier l’importance des enjeux pour les droits et libertés fondamentaux.
L’évolution technique a multiplié les occasions de (…)

Expulsion des étrangers

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les (…)

Protection des données personnelles

Intervention générale de Robert Bret lors de la seconde lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier (…)

Agressions antisémites : mobilisation contre la haine

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont profondément indignés par l’horrible agression dont ont été victimes, vendredi dernier, cette jeune femme et son bébé.
De tels actes antisémites, comme tous ceux qui se sont produits dans divers lieux, doivent être condamnés sans faiblesse. Leurs auteurs doivent être recherchés et sanctionnés avec la plus (…)

Santé publique, seconde lecture

par Roland Muzeau
Ce texte s’est considérablement allongé, puisque nous devons examiner soixante articles, dans des conditions plus que déplorables. La majorité est unie sur la rénovation du système de sécurité sanitaire, sur la formation, sur l’évolution des métiers de santé, mais pas sur l’éducation à la santé, ni sur l’encadrement des recherches biomédicales ou l’usage du titre de (…)

Débat d’orientation budgétaire

TPF, Tout Pour la Finance et TSS, Tout Sauf la Solidarité ! Voilà comment Thierry Foucaud a résumé la politique du gouvernement à l’occasion du traditionnel débat d’orientation budgétaire. « Il faut, a rappelé le sénateur de Seine-Maritime, dresser le bilan de deux ans d’une politique qui a multiplié les cadeaux aux plus riches, abandonné le soutien à l’emploi, accentué l’injustice fiscale, paupérisé l’Etat et réduit les moyens de la solidarité nationale. »

Modification du statut d’EDF-GDF : explication de vote

« Avec ce projet de loi, c’est aussi le peuple français qui est spolié ! » Après s’être opposés vigoureusement au texte, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut d’EDF-GDF, imposée par le gouvernement et votée par la majorité sénatoriale au terme de quatre jours de débat. « Cette réforme, a notamment souligné Marie-France Beaufils, aura des conséquences désastreuses pour les usagers individuels mais aussi pour les entreprises et les industries gazières et électriques. En dépit de vos dénégations, nous savons qu’avec cette loi, c’est la privatisation qui est en marche. »

Bioéthique : commission mixte paritaire

par Roland Muzeau
À l’issue des travaux de la C.M.P., c’est un texte bien affaibli qui nous parvient par rapport au texte adopté par les députés à l’unanimité en janvier 2002. La réécriture du projet de loi a brisé le consensus politique établi autour de la bioéthique. Le texte a été examiné dans des conditions détestables en seconde lecture. Nous l’avons alors rejeté en conscience malgré (…)

Travailler à un nécessaire nouveau commencement

Un article de Jack Ralite publié dans l’Humanité
Depuis quelque temps, dans notre pays, des situations très difficiles, douloureuses qui concernent des artistes ou écrivains, sont mal réglées, tranchées arbitrairement.
La Maison de la Culture d’Amiens licencie sans raison valable son directeur Jacques Pornon. Le directeur de l’Opéra de Metz s’en va, par rigueur morale, car sa tutelle a (…)

Le Parlement toujours méprisé

Lors d’un rappel au règlement, Roland Muzeau a une fois encore exprimé le mécontentement des sénateurs du groupe CRC à propos du déroulement des travaux du Sénat. Et pour cause : « Avant même que la session extraordinaire ne commence, l’ordre du jour de notre assemblée, changeant d’une semaine à l’autre, à la guise du gouvernement, était déjà plus que chargé ; obligeant les sénateurs mais aussi les fonctionnaires et nos collaborateurs à siéger quasiment tous les jours de la semaine, nuit et jour. Le Président Poncelet a d’ailleurs souligné que nous avons siégé 111 jours et 870 heures, du jamais vu depuis 1959… »

Antoine Ronchin

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Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
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