À l’issue des travaux de la C.M.P., c’est un texte bien affaibli qui nous parvient par rapport au texte adopté par les députés à l’unanimité en janvier 2002. La réécriture du projet de loi a brisé le consensus politique établi autour de la bioéthique. Le texte a été examiné dans des conditions détestables en seconde lecture. Nous l’avons alors rejeté en conscience malgré les espoirs que nous y avions mis.
À l’exception de l’interdiction du clonage reproductif, toutes les dispositions de ce texte s’avèrent décevantes, incomplètes voire dangereuses.
La participation citoyenne à ce débat par l’élargissement du conseil d’orientation de l’Agence de biomédecine aux usages et experts a été refusée. Le dispositif sur le don d’organes n’est pas à la hauteur des besoins, notamment pour le prélèvement post mortem.
La loi peut être modifiée par la loi, les directives européennes peuvent l’être par les États membres à condition d’avoir des convictions et une ferme volonté.
Cette épée de Damoclès lâchée brutalement sur les convictions humanistes de nos concitoyens et de nos chercheurs m’amène à considérer qu’une grave fracture s’est produite. Il y a eu véritablement introduction des lois du marché dans la sphère de la recherche !
Par ailleurs, les précédentes lois de bioéthique s’étaient construites sur un consensus politique. Le bon sens exigeait un dialogue entre le législateur et le chercheur. Aujourd’hui, nous assistons à un renversement de la nature même des lois de bioéthique. Désormais, comme le disait fort justement Roger-Gérard Schwartzenberg, la loi retiendra le chercheur au lieu de l’aider à aller de l’avant dans l’intérêt de l’être humain.
Notre groupe a adopté une démarche dont nous n’avons pas dévié, cohérente avec nos valeurs et notre volonté d’aider la science et les chercheurs tout en les protégeant contre les dérives mercantiles. Cette honnêteté intellectuelle nous conduit à rejeter ce texte.
