Antoine Ronchin

« L’autonomie financière, telle qu’elle nous est présentée, est un leurre », a expliqué Thierry Foucaud au nom des élus CRC pour justifier le rejet par le groupe du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales. « Laissant croire aux élus locaux que des droits nouveaux leur ont été accordés, le gouvernement ne fait que compléter le dispositif qui court depuis l’adoption de la réforme constitutionnelle de mars 2003 et qui devrait s’achever avec l’adoption de la loi sur les responsabilités locales. »

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nul doute que la discussion portant sur la question des ressources propres est l’un des points nodaux de notre débat aujourd’hui.
Qu’appelle-t-on en effet ressources propres des collectivités territoriales ?
Si l’on s’attache à la définition telle qu’elle est posée par le présent projet de loi, ces ressources (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur la forme, (…)

En ouverture des débats, Paul Loridant a rappelé les raisons de l’opposition du groupe CRC : « Ce projet révèle la vision libérale de la décentralisation mise en œuvre par le gouvernement. Il ne peut en résulter qu’une insécurité financière pour les collectivités et une rupture d’égalité entre les citoyens. Le spectre d’une explosion de la fiscalité locale se précise, puisque les compétences transférées ne sont pas compensées par des contreparties adéquates. »

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Voilà dix-sept mois - bientôt dix-huit - le gouvernement annonçait sa décision de délocaliser le Centre National de Documentation Pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne à la grande surprise des employés, de la communauté éducative et des élus franciliens. L’aménagement du centre et son rayonnement (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de le dire. La question préalable s’impose. A nos yeux, revoir totalement la copie du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui serait faire preuve de sagesse - pour de nombreuses raisons. Il en est une première qui n’étonnera personne. Ce projet découle de la loi constitutionnelle (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les élus locaux sont inquiets : ils souhaitaient être pleinement associés aux décisions concernant les collectivités, et ils ne sont pas entendus. Les projets du gouvernement vont à l’encontre des aspirations des élus. Ils demandent un moratoire sur les projets concernant La Poste, sur les fermetures de (…)

La publication du rapport d’Amnesty International, qui souligne le recul des libertés publiques en France, confirme les inquiétudes des sénateurs du groupe CRC. "Qu’il s’agisse de la loi sur la sécurité quotidienne ou la loi sur la sécurité intérieure, explique Nicole Borvo, qu’il s’agisse du droit international, avec les décisions cadre sur le mandat d’arrêt européen et la défense du terrorisme, tout concourt à la mise en place du droit d’exception, qui n’est pas acceptable dans un pays démocratique".

Une lettre de Nicole Borvo et Ivan Renar à Jacques Valade, président de la commission des Affaires Culturelles du Sénat
Monsieur le Président,
Au lendemain de la Libération, en 1944, des journalistes membres de la Résistance ont créé l’Agence France Presse qui, en 1957, a été dotée d’un statut spécial défini par la loi du 10 janvier 1957.
La mission spécifique de l’AFP, inscrite dans son (…)