Le rapport d’Amnesty international donne corps à ce que les sénateurs communistes ont dénoncé depuis septembre 2001 : le recul formidable des libertés publiques et le développement des instruments répressifs sous le biais de l’excuse terroriste.
Qu’il s’agisse de la loi sur la sécurité quotidienne ou la loi sur la sécurité intérieure, qu’il s’agisse du droit international, avec les décisions cadre sur le mandat d’arrêt européen et la défense du terrorisme, tout concourt à la mise en place du droit d’exception, qui n’est pas acceptable dans un pays démocratique.
Ce rapport relaye également les inquiétudes qu’ils ont exprimées à plusieurs reprises sur le droit d’asile.
Ils réitèrent leur demande d’une évaluation de l’ensemble de ces dispositifs, par la représentation nationale.
