Antoine Ronchin

Réforme des retraites l’an dernier, réforme de l’assurance maladie et changement du statut d’EDF cette année : le gouvernement s’est spécialisé dans les « mauvais coups de l’été » en recourant systématiquement en juillet à une session extraordinaire, au moment où les Français pensent surtout à leurs vacances. « Ces sessions extraordinaires d’été se déroulent de fait à une période qui permet l’adoption des textes concernés en dehors de tout contrôle démocratique et populaire réel », déplorent les élus du groupe CRC. C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi visant à modifier les modalités et les objets de ces sessions. Il faut, estiment-ils, en limiter le pouvoir de convocation au Parlement lui-même, à sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, et en limiter également le champ législatif afin de réserver aux sessions ordinaires l’examen des projets de lois fondamentaux.

par Paul Vergès
Alors que l’été commence dans l’hémisphère Nord, nous redoutons tous une canicule de l’ampleur de celle de l’été dernier.
Le gouvernement a pris des mesures sanitaires pour y faire face. Mais elles ne sauraient occulter l’essentiel, l’adaptation de nos territoires aux changements climatiques, pourtant urgente. En effet, les conséquences du réchauffement climatique (…)

A l’exception de Paul Vergès qui a approuvé le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de la Charte de l’environnement. Partageant les préoccupations contenues dans la Charte (et comment ne pas les partager ! ), ils ont regretté que celle-ci ne s’attaque pas aux véritables causes de la dégradation de notre environnement, comme l’a déclaré Evelyne Didier. « Le modèle économique libéral fondé sur la recherche du profit maximum est-il compatible avec la protection de l’environnement ? Nous disons clairement non ! Notre mode de production et de consommation épuise les ressources naturelles, pollue l’eau et l’air, appauvrit la biodiversité. Nous avons atteint un point critique où les capacités de régénération de la planète sont dépassées. »

Dans un communiqué, les parlementaires communistes et l’Association nationale des élus communistes et républicains condamnent à nouveau le passage en force de la décentralisation libérale initiée par Jean-Pierre Raffarin. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales revient en effet en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin. « Le Premier ministre tente une manœuvre en utilisant la période d’été pour faire voter sa loi, alors que le 14 avril dernier, secoué par les élections régionales, il avait promis une refondation du projet. Les parlementaires communistes et républicains, l’Association nationale des élus communistes et républicains, appellent les élus locaux à exprimer lundi 28 juin et mardi 29 juin, leur opposition à ce coup de force en participant aux nombreuses initiatives et rassemblements devant les préfectures de chaque département, ces jours-là. »

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mes chers collègues,
La consommation des ménages représente 54% du PIB et en période de crise des investissements, elle constitue, le moteur essentiel de la croissance. « Redonner confiance au consommateur » est donc un enjeu important pour notre économie.
La proposition de loi qui porte ce titre (…)

Position de Robert Bret sur les amendements relatifs au bataillon des marins-pompiers de Marseille déposés dans le cadre du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
Discussion des articles :
Articles additionnels après l’article 19 ou après l’article 51 : Situation du bataillon des marins-pompiers de Marseille
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité civile, consacré pour l’essentiel aux dispositifs de lutte contre les incendies. Le texte, estiment-ils, reste en deçà des attentes et souffre d’importantes lacunes en matière de prévention et de financement. Il s’inscrit aussi dans la logique de désengagement financier de l’Etat. « C’est pour faire des économies de personnel que l’on a choisi de s’appuyer sur des bénévoles associatifs et des réservistes en lieu et place des sapeurs-pompiers, au prix du déclin dans la qualité du service, a souligné Robert Bret. N’organise-t-on pas une sorte de secours au rabais, d’autant plus inacceptable que les sapeurs-pompiers payent un lourd tribut à la défense de nos concitoyens : 25 morts en service en 2002, 13 en 2003 et 5 depuis le début de l’année ? Pourtant, leur statut est bien loin de la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre de notre nation. »

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a interpellé le gouvernement sur la fermeture annoncée de l’entreprise Facom à Villeneuve-Le-Roy, qui fabrique des clefs d’outillage renommées internationalement. La sénatrice du Val-de-Marne s’est faite dans l’Hémicycle la porte-parole de la détermination et de la colère des salariés, qui n’acceptent pas cette décision. « L’exemple de Facom, a-t-elle expliqué, illustre un mal de notre économie, les délocalisations, en l’espèce vers Taïwan. Le gouvernement a fait part de son souci devant la multiplication des délocalisations ! Voici l’occasion de démontrer votre volonté d’agir ! L’annonce de cette fermeture, c’est horrible à dire, a fait grimper le titre en bourse de 11,5 %. »

par Marie-Claude Beaudeau
La catastrophe survenue au terminal E de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, apporte un éclairage nouveau sur la responsabilité et les modes de gestion des Aéroports de Paris. Dans son rapport de 2002, la Cour des comptes juge « insuffisamment claire » la distinction entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, pour le suivi des chantiers et la définition des (…)

Intervention générale de Robert Bret
Enfin arrive en discussion le projet de loi relatif à la sécurité civile. Un calendrier parlementaire fluctuant nous a fait douter que ce texte soit présenté avant un été que nous sommes beaucoup à redouter. Avec une sécheresse importante et une végétation très inflammable, les incendies risquent à nouveau d’être catastrophiques.
Malgré des avancées (…)