Antoine Ronchin

Le groupe CRC demande à Jacques Chirac de ne pas convoquer une session extraordinaire

Dans un courrier adressé à Jacques Chirac, Nicole Borvo demande au chef de l’Etat de ne pas signer le décret de convocation d’une session extraordinaire du Parlement, en juillet prochain. « De nombreuses voix, écrit la présidente du groupe CRC, se sont élevées pour souligner le danger, sur le plan du respect du débat démocratique, de programmer pendant les mois d’été le débat parlementaire des textes fondamentaux pour l’avenir de notre pays. Aujourd’hui, ce n’est pas un seul texte fondamental qui est annoncé pour la session extraordinaire, mais trois. A l’assurance maladie s’est ajouté le texte relatif au statut d’EDF-GDF et même, contre toute attente, la seconde lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. »

Le Parlement victime d’un mépris croissant

Une lettre de Nicole Borvo à Jean-Pierre Rafffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant au mépris croissant dont est l’objet le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, de la part du gouvernement. Pas moins de trois textes, d’une importance considérable, sont prévus au Sénat la seconde lecture du texte relatif aux responsabilités locales, alors (…)

Libération de Leyla Zana

par Nicole Borvo
Alors que la Cour de Sécurité de l’Etat d’Ankara confirmait, le 21 avril dernier, leur condamnation à quinze ans de prison, soulevant un véritable tollé en Europe, Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan sont aujourd’hui libres.
C’est une nouvelle qui réjouit toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis dix ans pour leur libération. Et qui restent (…)

Projet de loi d’orientation sur l’énergie

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi d’orientation sur l’énergie, dénonçant un texte rempli de louables intentions mais démuni de moyens pour les mettre en œuvre. Ils ont également mis en lumière, une nouvelle fois, la duplicité du gouvernement qui proclame la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie tout en préparant la privatisation d’EDF-GDF. « Nous refusons, a rappelé Odette Terrade, qu’un bien comme l’énergie, avec tous les outils qui le servent et notamment l’ensemble des installations, réseaux et compétences mis en œuvre dans le cadre du service public, soit livré aux marchés financiers. »

Projet de loi d’orientation sur l’énergie : question préalable

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Parce qu’elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu’elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations, projets et projections dans l’avenir, autrement dit, parce qu’elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l’avenir, une loi d’orientation est toujours (…)

Relance de la négociation collective en matière de licenciements collectifs : question préalable

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
En 2002, François Fillon soutenant son texte visant à écarter les solutions « antiéconomique et antisociale », de la loi de modernisation sociale, je le cite, invitait les parlementaires à faire preuve, sur le sujet des licenciements économiques et de ses conséquences sur l’emploi, « de vérité et de (…)

Bioéthique (deuxième lecture)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Vous me permettrez tout d’abord d’élever une protestation vigoureuse à l’encontre d’un calendrier parlementaire intenable qui nous soumet à un rythme préjudiciable à la sérénité qui devrait guider notre travail de réflexion, surtout sur des sujets aussi fondamentaux que ceux qu’aborde ce projet de loi sur la (…)

Décentralisation libérale : le gouvernement veut faire passer en force les transferts de compétence

par le groupe CRC
Officiellement, Jean-Pierre Raffarin doit renégocier pour présenter un projet relatif aux responsabilités locales refondé, selon ces propres affirmations lors du vote du texte par les députés, au lendemain de la sanction des élections régionales. Officieusement, Jean-Pierre Raffarin veut passer en force. L’information non confirmée mais persistante circule : l’inscription (…)

Rencontre sur l’avenir d’EDF-GDF

Les parlementaires communistes organisent mardi prochain une rencontre publique afin de préparer le futur débat parlementaire sur le projet de loi de modification du statut d’EDF-GDF. "Le gouvernement tente de faire passer en force la privatisation du service public de l’énergie, expliquent-ils. Il apparaît nécessaire de s’opposer à cette nouvelle étape de l’offensive libérale".

Réforme de l’assurance maladie

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Thierry Foucaud a interpellé Xavier Bertrand, secrétaire d’État, à propos de la réforme de l’assurance maladie. « Votre projet est fondé sur deux principes, a souligné le sénateur de Seine-Maritime : la réduction des dépenses et donc de l’offre de soins et, dans le même temps, la culpabilisation des assurés. Votre potion est classique : faire payer les salariés et retraités, exonérer les revenus financiers et réduire le service en matière de santé publique. Vous refusez toujours d’étudier les propositions alternatives à votre projet. »

Antoine Ronchin

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