Officiellement, Jean-Pierre Raffarin doit renégocier pour présenter un projet relatif aux responsabilités locales refondé, selon ces propres affirmations lors du vote du texte par les députés, au lendemain de la sanction des élections régionales.
Officieusement, Jean-Pierre Raffarin veut passer en force. L’information non confirmée mais persistante circule : l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de loi en deuxième lecture au Sénat serait prévue dans les semaines à venir, y compris en session extraordinaire.
Une fois de plus, le gouvernement avance masqué. Tout en affichant des intentions louables de concertation, il prend des dispositions pour accélérer le mouvement durant une période propice pour les mauvais coups, la période estivale.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen alertent les élus, les salariés et leurs organisations, les usagers, sur cette nouvelle manœuvre dont la conséquence sera la casse du service public par le transfert massif de compétences aux collectivités territoriales qui n’auront pas les moyens d’y faire face.
Pourquoi cette insistance ?
Parce que le projet de loi est l’un des piliers de la recomposition libérale engagée par le gouvernement.
L’unicité du service public, l’égalité entre les territoires sont tout particulièrement visés. En toile de fond c’est la privatisation progressive de ces services que les collectivités ne pourront fournir.
De plus, le gouvernement fait coup double, puisqu’il opère ainsi un délestage financier imposant, se dédouanant au passage de la responsabilité de la hausse de la fiscalité.
Le gouvernement doit écouter les élus, de toutes obédiences, qui demandent le retrait du projet et pour le moins sa révision en profondeur.
Il doit entendre l’inquiétude des personnels et des usagers. Il doit renoncer à toute tentative de passage en force, en catimini, durant l’été.
