Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant au mépris croissant dont est l’objet le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, de la part du gouvernement.
Pas moins de trois textes, d’une importance considérable, sont prévus au Sénat
- la seconde lecture du texte relatif aux responsabilités locales, alors que vous vous étiez engagé à une réflexion et concertation approfondies,
- la mise en cause du statut public des entreprises EDF - GDF,
- la réforme de l’assurance maladie qui engage l’avenir de notre système de protection sociale.
Je souhaite, Monsieur le Premier Ministre, rappeler au gouvernement la Constitution et l’esprit de nos institutions.
La session unique a été instaurée en 1995 pour permettre, selon les auteurs de la réforme constitutionnelle, une amélioration du contrôle, de l’initiative parlementaire et de la capacité législative des assemblées.
C’est tout le contraire, Monsieur le Premier Ministre, qui se déroule aujourd’hui. L’institution parlementaire est ravalée au rôle de chambre d’enregistrement et n’est pas, n’est plus le lieu de débat, de confrontation des idées dont notre pays à tant besoin.
J’ajoute qu’en programmant des textes fondamentaux en fin de session ordinaire, voire en session extraordinaire, le gouvernement transforme la session unique en session permanente, comme l’indiquait d’ailleurs un membre de la majorité sénatoriale.
Je vous demande, Monsieur le Premier Ministre, de prendre les dispositions nécessaires pour modifier l’ordre du jour, dont le gouvernement est maître du fait de la Constitution pour permettre d’aborder sérieusement, d’ici la fin juin et à la reprise de la session en octobre, les débats essentiels que j’évoquais.
Espérant que vous entendrez cette alerte républicaine, qui tend à rappeler que c’est le peuple, par ses représentants, qui fonde la démocratie, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en mes salutations distinguées.
