Le groupe communiste républicain et citoyen demande au gouvernement de rejeter les directives européennes dites du « troisième paquet ferroviaire ».
Les sénateurs s’inquiètent de l’évolution du transport ferroviaire dans notre pays et en Europe. Ils constatent que la pression du libéralisme s’accroît et que de nouvelles étapes sont en passe d’être franchies pour imposer les dogmes du marché, de la libre concurrence au service public.
La SNCF est aujourd’hui directement menacée dans sa mission de service public national. Des privatisations de filiales, la SERNAM par exemple ou d’établissements comme celui de l’approvisionnement interne en matériel, qui seront livrés au privé suite à un appel d’offre européen, sont annoncées. Elles laissent entrevoir la stratégie du gouvernement : plutôt qu’une privatisation globale, on procède par tranche successive. Qui peut douter d’une volonté de mettre sur le marché le concept TGV ? Comment ne pas voir dans la nouvelle formule de l’IDTGV, fortement et justement contestée par le personnel, l’entrée dans un système de concurrence qui générera la privatisation ?
Ils soulignent que cette démarche entre dans le cadre des directives européennes passées ou à venir. Ils alertent sur la future adoption du « troisième paquet ferroviaire » par le Conseil des Ministres européens, texte élaboré par la Commission de Bruxelles qui ouvre, entre autre, à la concurrence, les lignes internationales des voyageurs (qui pourront d’ailleurs concerner des trajets au sein de chaque Etat). D’ici 2010, c’est la fin du service public ferroviaire qui serait ainsi acté au profit des grandes lignes européennes rentables.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen déposent une proposition de Résolution dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution qui permet au parlement national de demander au gouvernement de se positionner sur un projet de directive lors du Conseil des ministres européens pour que le « troisième paquet ferroviaire » ne soit pas accepté par la France.
Ils demandent que cette proposition de résolution soit débattue en séance publique dans les meilleurs délais.
Ce débat, ce vote, permettra à chacun de se positionner clairement sur son refus de l’Europe libérale, le dogme de la concurrence et la primauté du marché qui sont au cœur du projet de constitution européen.
