Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de mon groupe à la politique dite de décentralisation menée par le gouvernement et approuvée par sa majorité parlementaire depuis l’automne 2002.
A l’occasion du débat sur la loi constitutionnelle, relative à l’organisation décentralisée de la République, nous avons souligné la remise en cause profonde de l’architecture institutionnelle française, dans le cadre d’une visée libérale.
Cette politique de déstructuration de la solidarité républicaine prend place dans une politique d’ensemble. Les élus locaux, qui s’inquiètent du devenir des services publics de proximité, en font la démonstration.
La fermeture des lignes ferroviaires secondaires, la suppression d’un bureau de poste, le délabrement d’une route faute d’entretien, l’éloignement des maternités sont, parmi tant d’autres, les signes inquiétants de l’attaque en règle menée contre les services publics, dont le cheval de Troie est, selon nous, cette politique de décentralisation libérale.
Un observatoire, composé uniquement de sénateurs, permettra-t-il d’évaluer sereinement l’impact de ces initiatives dangereuses pour l’unité et la solidarité nationale. Certainement pas. Il s’agira sans nul doute d’une énième structure, de portée limitée, puisque aucun représentant d’associations d’élus territoriaux ou de la puissance publique n’y participeront.
Un lieu existe, Monsieur le Président, pour débattre des collectivités territoriales de leurs finances et des services publics : c’est la séance publique. Ecoutons l’inquiétude, la colère des élus locaux. Remettons en débat les lois votées à la hussarde en juillet dernier, pour répondre à leur attente, à celle des usagers, à celle des personnels concernés.
En effet, la dilution du travail parlementaire nuit, me semble-t-il, à la force du travail des assemblées.
Groupe d’étude, de travail, observatoires ne sont-ils pas bien souvent insignifiants au regard de la nécessaire clarification du débat législatif et politique.
Face au moindre problème, la tentation est toujours grande de créer une commission. Cette fois, la structure proposée est un observatoire.
Pour notre part, nous souhaitons rouvrir en grand le débat sur une décentralisation démocratique et égalitaire, respectueuse de l’harmonie entre les territoires, battant en brèche leur mise en concurrence.
Nous regrettons donc, Monsieur le Président, au vu de ces quelques réflexions, de refuser l’instauration de l’observatoire de la décentralisation.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en ma considération distinguée.
