Droits de l’homme

Vingt ans après l’adoption de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, nous constatons que les droits de l’enfant sont bafoués partout, y compris dans notre propre pays.
Il est par conséquent totalement inacceptable que le gouvernement ait décidé de supprimer l’institution du Défenseur des Enfants. Le groupe CRC-SPG lui demande de renoncer à ce projet.
Il déposera deux (…)

La Cour constitutionnelle russe s’est résolument prononcée hier contre l’application de la peine de mort. A l’approche de l’expiration du moratoire instauré en 1996, cette décision est un pas en avant, dans un pays où plusieurs hauts responsables de l’État réclamaient le retour de la peine de mort.
Elle constitue un nouvel appui pour toutes celles et ceux qui luttent pour l’abolition (…)

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne et Marc Dolez, député du Nord, seront en Israël le dimanche 22 novembre pour rendre visite à Salah Hamouri, incarcéré dans la prison de Gilboa près de Haïfa, pour l’assurer de leur solidarité et du soutien grandissant des Françaises et des Français.
Salah Hamouri est un jeune Français palestinien détenu depuis 2005 par les autorités israéliennes (…)

Question écrite n° 10935 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2619 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le (…)

Paris, le 27 octobre 2009
Monsieur le Président de la République,
Nous avons reçu récemment une délégation de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE). Ces syndicalistes nous ont exprimé leurs préoccupations quant aux condamnations extrêmement lourdes prononcées à l’encontre de militants de leur organisation et notamment de Monsieur Gérard Jodar, son président. (…)

Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des éléments nouveaux qui nous sont parvenus à propos des pistolets Taser.
Je me suis félicitée en septembre dernier de la décision du Conseil d’État d’annuler le décret autorisant les agents municipaux à les utiliser. Cette annulation était officiellement motivée par les « dangers spécifiques » de cette « (…)

Monsieur l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran 4, avenue d’Iéna 75116 PARIS
Monsieur l’Ambassadeur,
Trois personnes ont été condamnées à mort par un tribunal de Téhéran pour appartenance à diverses organisations d’opposition et pour avoir participé au mouvement de protestation en Iran, après l’élection présidentielle du mois de juin. D’autres personnes inculpées pour des motifs (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Mes chers collègues,
Vous vous en souvenez, l’année dernière, au cours du Forum méditerranéen de Toronto, nous avions centré nos discussions sur l’Union pour la Méditerranée, projet de renforcement et de rénovation des relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée, sur la base d’initiatives concrètes. Nous avions placé beaucoup (…)

Question écrite n° 10380 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2351 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d’accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par (…)

Je suis particulièrement scandalisée par la décision de Monsieur BESSON d’affréter conjointement avec la Grande-Bretagne des vols groupés en direction de Kaboul pour y reconduire les Afghans évacués de la Jungle.
En réactivant ainsi les charters de la honte de M. PASQUA, M. BESSON franchit une étape supplémentaire dans l’ignominie. Non content d’avoir détruit leurs abris de fortune dans la (…)