Droits de l’homme

Question écrite n° 10198 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les discriminations faites aux femmes sur leur lieu de travail en raison de leur grossesse. En effet, un sondage CSA/HALDE, publié (…)

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Eric Besson a annoncé avoir renoncé à appliquer l’article de la loi de 2007 instaurant des tests ADN dans la procédure de regroupement familial. Cependant, il a également bien précisé que cette décision reposait sur des raisons purement techniques.
Il n’a ni remis en cause le principe des tests ADN, ni déclaré vouloir abroger l’article de la loi en question.
Nous avions fortement combattu, (…)

Courrier au Ministre des Affaires Etrangères
J’ai rencontré il y a quelques jours Madame Eve MAZAIBA MASUDI, sénatrice en République démocratique du Congo, où elle représente le Kinshasa depuis 2007. Elle était accompagnée de représentantes de plusieurs organisations de défense des droits des femmes en France et en Grande-Bretagne, et de l’association française Congoactif.
Les (…)

La 18e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) s’est tenue du 29 juin à 03 juillet à Vilnius (Lituanie). Plus de 250 parlementaires provenant de 49 pays membres y ont participé.
Lors de l’examen d’une résolution concernant « La réunification de l’Europe divisée : action en faveur des droits de l’homme et des libertés civiles (…)

Vilnius, le 29 juin 2009
Projet de résolution - L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
intervention de M. Michel Billout
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je tiens à féliciter notre collègue Natalia Karpovich, dont le rapport évoque des sujets essentiels pour notre assemblée. (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur le développement, singulièrement en Ile-de-France, de certaines pratiques préfectorales contestables, lesquelles entravent significativement l’accès à une procédure d’asile équitable.
Il m’a ainsi été rapporté que les services préfectoraux de la région parisienne limiteraient l’accès à la procédure d’asile en mettant en place (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous alerter sur la situation du convoi humanitaire dit « Mission Vanni » envoyé au Sri Lanka par la diaspora tamoule internationale.
En effet, vous n’êtes pas sans connaître les terribles événements qui se déroulent depuis plusieurs mois dans ce pays. Notamment, en trois mois seulement et suite à une répression meurtrière d’une exceptionnelle brutalité, (…)

Dans un courrier commun envoyé à leurs collègues sénateurs du groupe CRG-SPG et aux députés communistes et du Parti de Gauche, Michel Billout et Annie David proposent, avec l’ANECR, la tenue d’une chaîne de visite de parlementaires à Salah Hamouri.
"Chers collègues, chers amis,
Depuis maintenant plusieurs années, les élus communistes et républicains, au côté du Comité National de soutien (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation d’un habitant de la commune de Chelles d’origine guinéenne, Monsieur Joseph Loua. Ce dernier s’est vu signifier, par courrier du 11 mai 2009 des services de la préfecture de Seine et Marne, l’obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à dater du 11 juin 2009.
Cette décision provoque, (…)