Droits de l’homme

Plusieurs opposants à la dictature des militaires birmans, détenus dans le cadre de la répression menée à l’occasion des manifestations en septembre 2007, viennent d’être condamnés à de lourdes peines de prison, jusqu’à soixante-cinq ans, autrement dit l’emprisonnement à vie.
Nous avions, l’an dernier, exprimé, auprès des autorités birmanes, notre profonde indignation. Le terrible verdict (…)

Plusieurs opposants à la dictature des militaires birmans, détenus dans le cadre de la répression menée à l’occasion des manifestations en septembre 2007, viennent d’être condamnés à de lourdes peines de prison, jusqu’à soixante-cinq ans, autrement dit l’emprisonnement à vie.
Nous avions, l’an dernier, exprimé, auprès des autorités birmanes, notre profonde indignation. Le terrible verdict (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Avec la présente proposition de loi déposée par notre collègue Hubert HAENEL, il nous est demandé de prolonger pour une durée de quatre années supplémentaires trois dispositions de la loi du 23 janvier 2006 adoptées en leur temps - sans les voix des sénateurs CRC - à titre temporaire. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Un tribunal d’exception devrait juger dans quelques jours plusieurs personnalités syriennes ayant participé au Congrès organisé en décembre 2007 par le Conseil national de la « Déclaration de Damas pour un changement patriotique et démocratique ».
Ce Congrès a diffusé un manifeste appelant au dialogue politique et à un Etat de droit garantissant (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

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Le bureau des commissions militaires - tribunaux d’exception - a annoncé l’abandon des charges à l’encontre de cinq détenus.
Pour l’heure, ces derniers auront donc séjourné dans ce camp « de la honte » qu’est le camp de Guantanamo « pour rien », au mépris des conventions internationales, notamment de la Convention de Genève, et du simple respect de l’exigence de justice.
A ce jour, un (…)

La Cour Suprême des Etats-Unis refuse d’examiner le cas de Troy DAVIS et met ainsi fin au sursis à exécution qu’elle lui avait accordé
Dans une décision choquante et incompréhensible à nos yeux, la Cour Suprême des Etats-Unis refuse de se prononcer sur la constitutionnalité de l’exécution d’une personne présentant de fortes présomptions d’innocence.
Ainsi, tout en ne contestant pas le fait (…)

Le Président de la République vient de renoncer à extrader Marina PETRELLA pour des raisons humanitaires.
C’est ce que demandaient depuis des mois son avocate et ses soutiens.
C’est un immense soulagement et une décision qui redonne de la dignité à la parole de notre pays.
Avec toutes celles et ceux qui se sont mobilisés à ses côtés depuis plus d’un an, nous partageons la joie de ses (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France
Je suis extrêmement préoccupée par les poursuites engagées dans votre pays à l’encontre de Monsieur Carlos LOZANO, directeur de l’hebdomadaire communiste colombien Voz. Je le suis d’autant plus qu’il lui serait reproché, ai-je appris aujourd’hui, d’appartenir aux FARC !
En vertu d’une telle accusation de toute évidence infondée, il pourrait être (…)