Droits de l’homme

Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de monsieur Ahcène YENNEK né, le 24/04/1978 à OUADHIAS, époux de Madame Drifa SOUDED née le 07/09/1981 à OUADHIAS, demeurant ensemble à VILLEPARISIS, dans le département de Seine-et-Marne.
Maçon de profession, il effectue de nombreux déplacements professionnels sur tout le territoire. Algérien sans papiers, Il a (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial.
Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de la sécurité sociale tel qu’il est rédigé, et plus particulièrement l’article 512-2, conduit les (…)

A l’occasion de son déplacement dans l’Archipel des Comores, Madame Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, s’est rendue le 21 mars 2009 au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte.
Comme elle s’y est engagée notamment auprès de la Cimade, de RESF, de Médecins du Monde et de la PAF qu’elle a rencontrés sur (…)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Monsieur le Contrôleur Général,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG viennent de déposer une proposition de loi visant à exclure toute personne, qu’elle soit bénévole ou membre d’une association, du délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier.
Ils confirment ainsi la position qu’ils défendent depuis les lois Sarkozy sur l’immigration, lois qui sont devenues des outils de la politique du chiffre en matière d’expulsion. (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février dernier, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer (…)

Monsieur le Président,
Vous connaissez la situation de Salah HAMOURI, jeune francopalestinien, emprisonné depuis le 13 mars 2005 dans les prisons israéliennes pour des faits qui restent aujourd’hui encore non prouvés.
Certes, un procès s’est déroulé devant le tribunal militaire israélien d’occupation, à Ofer. Cependant, cette procédure judiciaire est largement contestable. Il faut (…)

Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E.(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe*) Session d’hiver Vienne, 19-20 février 2009
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
J’ai été particulièrement attentif, hier, aux débats de la commission générale des affaires politiques et de la (…)