Droits de l’homme

Bien que l’égalité entre les Hommes et les Femmes soit un objectif de l’Union Européenne, elle est, dans les faits, une simple déclaration d’intention, inopérante. Au nom du principe de subsidiarité du traité de Maastricht, dans les domaines de compétences partagées entre la Communauté européenne et les États membres, comme l’éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé (…)

Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation de Monsieur Tahar Arbani, résidant 21 rue de la République à Villeparisis.
Ressortissant marocain né le 13 février 1969 à Tiznit, M. Arbani est entré en France le 17 août 2002 muni d’un visa étudiant. Il a bénéficié d’une carte de séjour mention « étudiant » du 17 octobre 2002 au 16 octobre 2004. Il a (…)

Monsieur le préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Jose Carlos PINTO (numéro d’étranger 7503677991), né le 19/03/71.
Il a été arrêté en tant que passager d’un véhicule, par la gendarmerie à côté de Meaux, à l’occasion d’un contrôle le mardi 5 mai 2009, alors qu’il se rendait à son travail. Six heures plus tard, après que vos services lui aient notifié un (…)

Cette proposition de loi a une histoire, commencée le 8 janvier 2008 lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il a demandé au ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, « de supprimer cette bizarrerie française selon laquelle le droit des étrangers relève de deux ordres de juridiction différents, l’un public, l’un judiciaire, avec des jurisprudences différentes ». Lors de la révision (…)

Lettre au Gouverneur de Géorgie
Par deux voix contre une, le 16 avril, la Cour d’appel fédérale du 11ème circuit d’Atlanta vient de refuser à Monsieur Troy DAVIS un nouveau procès. Condamné en 1991 à la peine capitale par la Cour d’Etat de Géorgie pour le meurtre d’un policier, il n’a cessé de clamer son innocence.
Le jugement reposait uniquement sur des témoignages. Depuis, sur les neuf (…)

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de (…)

Introduction de la conférence de presse donnée par Annie David à son retour de Palestine
A l’initiative de l’ANECR et de l’AJPF, association des villes françaises jumelées avec des camps palestiniens, je me suis rendue en Palestine et Israël, pour participer à l’opération " un avion pour la paix " ; nous étions 108 personnes ; parmi nous : 85 élus nationaux et territoriaux (sénateurs, (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)

Ce vendredi 10 avril 2009, Michel Billout participe à la délégation de 90 élus locaux, régionaux, nationaux, européens, membres de l’’Association nationale des élus communistes et républicains qui se rend pour quatre jours en délégation à Gaza, Ramallah et Jérusalem.
Passeurs de paix, ils ont pour ambition :
- d’exprimer une solidarité politique avec la population de Gaza et les (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».